Nouveautés sur les impôts au Portugal

JOELLE POTIER a écrit:

La carte vitale européenne est valable 2 ans. Elle est utile le temps d'obtenir au Portugal votre inscription au régime de santé ou bien alors si vous vous installez que provisoirement (2 ans max).

Bonjour,
pour être plus précis, c'est la carte européenne d'assurance maladie...qui est valable en Europe, sauf au Portugal quand vous êtes inscrit à la sécurité sociale portugaise....
la carte vitale  ("verte") c'est uniquement pour la France, quand vous vous faites soigner en France lors de vos retours "périodiques"  éventuels....
Cdlt,
Serge

bernardf42 a écrit:

Bonjour,
Merci pour votre info, je commence à me renseigner..
Une question, si ça ne vous dérange pas:
Pourquoi une carte vitale ....européenne"?
Merci d avance,
Cordialement
Bernard

Le sujet de la discussion est "Nouveautés sur les impôts au Portugal"  et non la carte vitale

'pour info la carte européenne ne s'utilise pas en France ni au Portugal (quand on y réside fiscalement - même si certains pensent qu'elle puisse remplacer l'inscription à la SS portugaise) mais dans tous les autres  pays  de la CCE (si besoin de soins médicaux)

Remarque fort juste de Lascaux en préambule !
Mais le problème ne vient-il pas,comme certains contributeurs l'ont déjà signalé,de l'absence sur ce site, d'un répertoire simple,clair et accessible des différents sujets traités depuis des années ?
Tout comme on peut regretter le même manque d'une liste des différents "pseudo" sur lesquels il serait possible de cliquer pour rentrer en relation par MP sans référence obligatoire à un sujet !.....

Jefferson PALMER

Plus que d'accord.
Daniel Régis.
ps : votre français m'étonne. Pour un britannique !!!

Peut-on expliquer pourquoi le Portugal n'est pas le champion des prélèvements compte tenu de ce qui se dit ici ?
http://premium.lefigaro.fr/conjoncture/ … europe.php

Pertinax a écrit:

Peut-on expliquer pourquoi le Portugal n'est pas le champion des prélèvements compte tenu de ce qui se dit ici ?
http://premium.lefigaro.fr/conjoncture/ … europe.php

Bonjour,
je ne peux lire tout l'article car réservé aux abonnés. Mais il semble que l'on ne parle que de l'impôt sur le capital et là il n'y a pas de doute (le Portugal applique sur ce type d'impôt la flat axe qui est 1/3 de ce que j'ai en France)

...surtout qu'il s'agit de capital productif qui a besoin d'être entretenu... et on s'étonne que les gens vont ailleurs.

flat axe, axe plat? désolé, je ne suis pas un spécialiste...

cashenport a écrit:

flat axe, axe plat? désolé, je ne suis pas un spécialiste...

lire Flat Taxe.

# 329  Oh Henri ! le Breton s'amuse.

JOELLE POTIER a écrit:

La carte vitale européenne est valable 2 ans. Elle est utile le temps d'obtenir au Portugal votre inscription au régime de santé ou bien alors si vous vous installez que provisoirement (2 ans max).

Elle est utile le temps d'obtenir au Portugal votre inscription au régime de santé
c'est vrai, la SS française l'accepte

ou bien alors si vous vous installez que provisoirement (2 ans maxi)
fausse information .
Son utilisation au Portugal cesse  dès que la SS française est informée de votre expatriation (par SS portugaise, services fiscaux français....)
En cas d'utilisation, il y aura demande de remboursement engagés, voire même retrait de la carte pour usage abusif

@Lascaux2462

Bonjour,

Vous avez bien fait de rectifier, et j'ajoute que cette carte de sécu européenne (Celle émise par la sécu française, par exemple) n'est utilisable que pour un séjour n'exédant pas 3 mois ...
Sa fonction est de "couvrir" les résidents français affiliés à la sécu pour leurs séjours à l'étranger (Donc, toujours inférieurs - ou égaux - à 3 mois) ... Et non de palier une absence de sécu à ceux qui seraie en voie d'acquérir une résidence à l'étranger (Ici, au Portugal) ...

Amitiés 

roro

Le séjour de trois mois est très théorique !
Daniel Régis

@Danielregis999

Bonsoir,

Non, désolé, cette durée de trois mois à l'étranger n'a rien de théorique ... (Et elle coincide avec la durée de validité de votre assurance voiture) ...

La durée autorisée est de trois mois ... Point final !

Qu'il y ait moyen de la contouner (cette durée), c'est un fait, mais là, nous parlons d'autre chose ...

Amitiés 

roro

PS. Cf mon post #333 : Une coquille s'est glissée dans la dernière phrase. Il fallait lire : Et non de palier une absence de sécu à ceux qui seraient en voie d'acquérir une résidence à l'étranger (Ici, au Portugal) ...

Jefferson PALMER a écrit:

Remarque fort juste de Lascaux en préambule !
Mais le problème ne vient-il pas,comme certains contributeurs l'ont déjà signalé,de l'absence sur ce site, d'un répertoire simple,clair et accessible des différents sujets traités depuis des années ?
Tout comme on peut regretter le même manque d'une liste des différents "pseudo" sur lesquels il serait possible de cliquer pour rentrer en relation par MP sans référence obligatoire à un sujet !.....

Jefferson PALMER

Mon cher Jefferson,

Cet objectif peut être atteint par le biais des demandes de contacts.

Isn't it ?

Bonne soirée.

Gérard

lascaux2462 a écrit:

GERAIN33920 a écrit:

Bonsoir,
Pour ma part je pense plutôt que la France appliquera le décret disant : que tout retraité français qui vit en Europe avec des retraités payées par la France paiera des impôts en France . Ce qui serait un moindre mal...
En attendant. ....bonne soirée!
gerain33920

C'est faire peu de cas des autres Etats et de la parole de la France.
Quand un Etat signe un traité international, s'il veut rester crédible  il ne peut pas unilatéralement changer les règles du jeu. Cela aurait pour lui des conséquences à tous les niveaux .
Dans un Etat de Droit , la convention internationale  ratifiée par un Etat prime sur sa loi nationale.

La France, pays dans lequel de nombreux retraités étrangers vivent, a t'elle intérêt que  tous les retraités français payent leurs impôts sur leurs pensions en France ? Le sujet mérite une longue réflexion car votre  "Ce qui serait un moindre mal..."  est très loin d'être évident

Même si une loi (pas un décret) était votée dans ce sens dans les prochains mois (et ce n'est pas à l'ordre du jour), pour qu'elle soit applicable, cela nécessiterait  la dénonciation et la renégociation d'un grand nombre de conventions. En pratique, cela ne concernerait donc que les revenus de 2019 au plus tôt,

Quand je disais "moindre mal" je sous entendais" moindre mal pour les RNH" ! S'ils doivent payer leurs impôts en France, cela leur coutera moins cher que s'ils devaient les payer au Portugal! Je crois qu'il y a un coeff de 3 ou 4 entre les 2 cas! Par ailleurs il parait qu'un pays du Nord (Suède ou Norvège) "aurait" dénoncé cet accord RNH afin que leurs ressortissants paient leurs impôts dans leur pays. Est ce vrai ou pas?
Quand vous dites "ce n'est pas à l'ordre du jour" avez vous des renseignements précis à ce sujet?
Il serait dommage que des retraités installés au Portugal doivent le quitter pour un problème d'impôts!
Bonne journée à tous et profitons bien de ce beau pays si accueillant et de ses habitants si courageux!

GERAIN33920 a écrit:

lascaux2462 a écrit:

GERAIN33920 a écrit:

Bonsoir,
Pour ma part je pense plutôt que la France appliquera le décret disant : que tout retraité français qui vit en Europe avec des retraités payées par la France paiera des impôts en France . Ce qui serait un moindre mal...
En attendant. ....bonne soirée!
gerain33920

C'est faire peu de cas des autres Etats et de la parole de la France.
Quand un Etat signe un traité international, s'il veut rester crédible  il ne peut pas unilatéralement changer les règles du jeu. Cela aurait pour lui des conséquences à tous les niveaux .
Dans un Etat de Droit , la convention internationale  ratifiée par un Etat prime sur sa loi nationale.

La France, pays dans lequel de nombreux retraités étrangers vivent, a t'elle intérêt que  tous les retraités français payent leurs impôts sur leurs pensions en France ? Le sujet mérite une longue réflexion car votre  "Ce qui serait un moindre mal..."  est très loin d'être évident

Même si une loi (pas un décret) était votée dans ce sens dans les prochains mois (et ce n'est pas à l'ordre du jour), pour qu'elle soit applicable, cela nécessiterait  la dénonciation et la renégociation d'un grand nombre de conventions. En pratique, cela ne concernerait donc que les revenus de 2019 au plus tôt,

Quand je disais "moindre mal" je sous entendais" moindre mal pour les RNH" ! S'ils doivent payer leurs impôts en France, cela leur coutera moins cher que s'ils devaient les payer au Portugal! Je crois qu'il y a un coeff de 3 ou 4 entre les 2 cas! Par ailleurs il parait qu'un pays du Nord (Suède ou Norvège) "aurait" dénoncé cet accord RNH afin que leurs ressortissants paient leurs impôts dans leur pays. Est ce vrai ou pas?
Quand vous dites "ce n'est pas à l'ordre du jour" avez vous des renseignements précis à ce sujet?
Il serait dommage que des retraités installés au Portugal doivent le quitter pour un problème d'impôts!
Bonne journée à tous et profitons bien de ce beau pays si accueillant et de ses habitants si courageux!

Bonjour,
ne pas oublier que si nous devions payer nos impôts en France, le Portugal pourrait réclamer le "delta" entre le total "portugais" moins le "déjà payé" en France, et résultat serait identique....au final....
et donc, il faudra être vigilants....
seuls "les fonctionnaires" seraient tranquilles....
Cdlt,
Serge

Sacha Guitry  disait d'ailleurs à ce sujet "Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et ne laisser aucun doute à ce sujet."

Normalement on paie ses impôts là où l'on habite (le cas des fonctionnaires étant mis à part!). Imaginez la réaction du gouvernement si tous les français qui travaillent en Allemagne et en Suisse (mais résident en France) étaient forcés de payer leurs impôts dans ces deux pays (il n'y a qu'un cas où les français travaillant à Genève paient leurs impôts à la source à Genève qui ensuite rétrocède une partie à la France). Donc à mon avis en droit européen il y a peu de chances que cela se produise. En attendant de vraies news, ignorez cela.

La légitimité d'un impôt vient de sa contrepartie, c'est à dire l'utilisation des équipements et services publics et la protection de l'état sur les personnes et les biens.
En conséquence les résidents au Portugal ont une dette vis à vis de l'Etat portugais, comme les résidents étrangers en France en ont une vis à vis de l'Etat français. Ce n'est pourtant pas compliqué à comprendre...

Pertinax a écrit:

Sacha Guitry  disait d'ailleurs à ce sujet "Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et ne laisser aucun doute à ce sujet."

N'était-ce pas plutôt Pierre Desproges?

# 342  oui, Desproges a repris ce dicton, mais il venait d'avant lui.
Et d'autres avant lui. La Fontaine ne s'est-il pas inspiré d'Esope ?

Exactement et si le Portugal ne demande aucune contrepartie, c'est leur décision et pas celle du gouvernement français ou autre...je suis franco/suisse, devrais-je payer mes impôts en fonction de ma nationalité, donc dans mon cas, deux fois!? Ridicule. On paie chez celui qui vous "héberge".!

Cbul a écrit:

Exactement et si le Portugal ne demande aucune contrepartie, c'est leur décision et pas celle du gouvernement français ou autre...je suis franco/suisse, devrais-je payer mes impôts en fonction de ma nationalité, donc dans mon cas, deux fois!? Ridicule. On paie chez celui qui vous "héberge".!

Non, vous paierez, les impôts dans le pays qui vous paye votre pension ou respectivement dans  les pays qui paient vos pensions quelque soit votre nationalité

Avec la retenue à la source , comme cela est prévu en France pour 2019, ( retenue qui existe déjà dans la majorité des pays européens)  cela ne poserait aucun problème, ni aucune double imposition

stendal a écrit:

Cbul a écrit:

Exactement et si le Portugal ne demande aucune contrepartie, c'est leur décision et pas celle du gouvernement français ou autre...je suis franco/suisse, devrais-je payer mes impôts en fonction de ma nationalité, donc dans mon cas, deux fois!? Ridicule. On paie chez celui qui vous "héberge".!

Non, vous paierez, les impôts dans le pays qui vous paye votre pension ou respectivement dans  les pays qui paient vos pensions quelque soit votre nationalité

Avec la retenue à la source , comme cela est prévu en France pour 2019, ( retenue qui existe déjà dans la majorité des pays européens)  cela ne poserait aucun problème, ni aucune double imposition

Exact MAIS , à condition de dénoncer toutes les conventions fiscales, car tant qu'elles existent  la retenue ne peut pas s'appliquer aux expatriés qui bénéficient de ces dernières  Un retraité français arrivé au Portugal il y a quelques années ne profitant pas du statut RNH  ne peut pas être imposé 2 fois

Donc Monsieur Miradoro 66 inutile d'affirmer en l'état des choses: "Non, vous paierez, les impôts dans le pays qui vous paye votre pension ou respectivement dans  les pays qui paient vos pensions quelque soit votre nationalité"

Cbul a écrit:

Exactement et si le Portugal ne demande aucune contrepartie, c'est leur décision et pas celle du gouvernement français ou autre...je suis franco/suisse, devrais-je payer mes impôts en fonction de ma nationalité, donc dans mon cas, deux fois!? Ridicule. On paie chez celui qui vous "héberge".!

Pas obligatoirement , "le lieu d'hébergement" n'a rien à voir
Suisse , français, belge, ... vous pouvez  payez 2 fois vos impôts si aucune convention fiscale n'existe entre votre pays et celui de votre résidence
S'il existe une convention  c'est cette dernière qui détermine le pays et ce n'est pas le pays de résidence qui est automatiquement choisi.

Pertinax a écrit:

La légitimité d'un impôt vient de sa contrepartie, c'est à dire l'utilisation des équipements et services publics et la protection de l'état sur les personnes et les biens.
En conséquence les résidents au Portugal ont une dette vis à vis de l'Etat portugais, comme les résidents étrangers en France en ont une vis à vis de l'Etat français. Ce n'est pourtant pas compliqué à comprendre...

En droit international la légitimité découle des conventions et non des "grands principes philosophiques"

La réponse est exacte, depuis quand les pays ont une morale en matière fiscale ?
Ce sont les conventions qui s'appliquent sachant que le fisc français s'attache plus à la forme qu'au fond et qu'il est souvent parfaitement de mauvaise foi, par exemple le fisc ne peut se voir opposer une de ses propres réponses ce qui est absolument confondant !
En matière fiscale, pas de bons sentiments, pas de bon sens, laloi à la lettre, rien que la loi !
Daniel Régis

Pertinax a écrit:

La légitimité d'un impôt vient de sa contrepartie, c'est à dire l'utilisation des équipements et services publics et la protection de l'état sur les personnes et les biens.
En conséquence les résidents au Portugal ont une dette vis à vis de l'Etat portugais, comme les résidents étrangers en France en ont une vis à vis de l'Etat français. Ce n'est pourtant pas compliqué à comprendre...

Donc d'après votre analyse , les fonctionnaires pensionnés français  residents fiscaux au Portugal, ne devraient pas être imposé en France, mais au Portugal ?

Votre raisonnement est vraiment três difficile à comprendre

Mais chacun sa logique

Heureusement qu'il existe les fameuses conventions bilatérales

à GERAIN33920
 

#337

Par ailleurs il parait qu'un pays du Nord (Suède ou Norvège) "aurait" dénoncé cet accord RNH afin que leurs ressortissants paient leurs impôts dans leur pays. Est ce vrai ou pas?

Aucun pays ne peut dénoncer un accord RNH  car c'est une décision 100% portugaise et le Portugal est un pays indépendant .  Vous vouliez parler de la dénonciation de la convention fiscale entre la Finlande et le Portugal et de sa renégociation, je pense?

Quand vous dites "ce n'est pas à l'ordre du jour" avez vous des renseignements précis à ce sujet?

En France à ce jour aucun projet de loi, et aucune demande de renégociation de la convention (sur ce sujet) n'ont été déposés ou demandés, malgré toutes les requêtes envoyées par MIradoro 66 & co . Mais, n'ayez aucune crainte, cela peut arriver d'un jour à l'autre et tôt ou tard cela arrivera. Depuis 2014 , Bercy souhaite certaines modifications allant dans ce sens (sources: diverses associations avocats fiscalistes). Dernièrement  notre Futur Président  (M. Mélanchon) a souhaité que, comme aux USA, tous les Français, expatriés inclus (même en activité) payent tous leurs impôts en France...... donc, comme pour le jour de notre mort, c'est programmé mais on peut encore espérer un certain répit et ne pas "se casser la tête" d'avance.   Si vous souhaitez un autre sujet de préoccupation sachez que statistiquement il est aussi prévu, un tremblement de terre au Portugal d'un jour à l'autre et ceci  depuis plusieurs années.

Le cas des fonctionnaires français peut être assimilé à celui des travailleurs détachés payés et payant leurs impôt dans leur pays d'origine.
Daniel Régis

danielregis999 a écrit:

Le cas des fonctionnaires français peut être assimilé à celui des travailleurs détachés payés et payant leurs impôt dans leur pays d'origine.
Daniel Régis

Sauf que les  fonctionnaires retraités travaillent beaucoup moins que les travailleurs détachés

oui mais ils touchent beaucoup !`
DR

Le statut RNH n'est valable que pour maximum 10 ans ou moins
Ensuite imposition plein pot
Avec en plus une assurance santé
Cela va faire très mal au portefeuille

miradoro66 a écrit:

Le statut RNH n'est valable que pour maximum 10 ans ou moins
Ensuite imposition plein pot
Avec en plus une assurance santé
Cela va faire très mal au portefeuille

Miradoro 66 prend son pied.

Second point positif, elle a l'air d'abandonner l'idée que le RNH soit remis en cause à court terme,  ou celle selon laquelle la France ait décidé de faire payer à tous ses retraités leurs impôts en France

Mais elle n'a pas perdu pour autant son pouvoir de nuisance et son besoin d'entretenir la peur chez les expatriés

Au fait, pourquoi une assurance santé? ....même après 10 ans , on reste inscrit à la SS portugaise et à la SS française.... Miradoro 66, la portugaise (ce n'ai pas une insulte) ne va pas nous dire que le système de santé est déplorable dans son pays

miradoro66 a écrit:

Le statut RNH n'est valable que pour maximum 10 ans ou moins
Ensuite imposition plein pot
Avec en plus une assurance santé
Cela va faire très mal au portefeuille

Du Miradoro66 pur jus... 

Heureusement les anciens sont initiés.

Quant aux"petits nouveaux ", ils s'habitueront très vite à  son style primesautier  plein de charme et de joie de vivre.
À défaut de donner une quelconque valeur ajoutée, elle réussit la prouesse d'apporter une "valeur retranchée " à tous les débats.

C'est à la fois comique et crispant.

Bonne soirée.

Gérard

...

Cbul a écrit:

Normalement on paie ses impôts là où l'on habite (le cas des fonctionnaires étant mis à part!). Imaginez la réaction du gouvernement si tous les français qui travaillent en Allemagne et en Suisse (mais résident en France) étaient forcés de payer leurs impôts dans ces deux pays (il n'y a qu'un cas où les français travaillant à Genève paient leurs impôts à la source à Genève qui ensuite rétrocède une partie à la France). Donc à mon avis en droit européen il y a peu de chances que cela se produise. En attendant de vraies news, ignorez cela.

En Belgique pas dans le secteur privé, en tous cas !

le statut de frontalier permet de payer ses impôts sur le revenu dans le pays ou l'on réside (mais ce statut a été 'révisé' récemment). Sinon on paye ses impôts sur le revenu dans l'état ou l'on exerce (ce qui en soit est logique).

Je ne parle pas ici du secteur public !

@Miradouro a raison
Cliquez sur le lien ci-après vous pourrez calculer l'impot sur le revenu (IRS) à la mode Portugaise!!!
https://www.economias.pt/docs/tabela_ir … nistas.pdf

Plutôt salé effectivement!!!!