Attestation de non-poursuites

Biscotte01

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Membre depuis le 09 Mars 2013

Genève

Biscotte01

21 Mai 2013 09:44:21

Biscotte01

21 Mai 2013 09:44:21

Genève

Bonjour,
Je suis actuellement domiciliée sur France et je vais déménager sur le canton de Vaud.
La régie me demande une attestation de non-poursuites, savez-vous ou je peux l'obtenir sur France ?
Meci

Dominique-Flavie

Contributeur

Membre depuis le 12 Décembre 2011

Winterthur

Dominique-Flavie

21 Mai 2013 10:01:57

106

Dominique-Flavie

21 Mai 2013 10:01:57

106

Winterthur

Bonjour,

Je crois qu'il vous faut allez voir à la banque de France de votre région.Eux, ils pourront vous renseigner. Sinon, je ne vois pas trop.
Bonne chance
Dominique

Airstef

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Membre depuis le 09 Octobre 2012

Lausanne

Airstef

24 Mai 2013 21:34:49

Airstef

24 Mai 2013 21:34:49

Lausanne

Hello !

si on parle du casier judiciaire tu peux le faire directement sur internet ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1420.xhtml

a pluche

stef

Guestposter32156

24 Mai 2013 21:43:35

Guestposter32156

24 Mai 2013 21:43:35

Airstef a écrit:
Hello !

si on parle du casier judiciaire tu peux le faire directement sur internet ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1420.xhtml

a pluche

stef

Il s'agit en fait plutôt d'un document attestant que la personne n'est pas poursuivie pour dette impayée. Mais où se procurer ce document...