Impots fonciers

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"Impôt foncier

Article 60 Nature

La taxe foncière est un impôt direct prélevé sur le caractère réel de la valeur de l'immobilier dans les conditions fixées par la présente loi.

Article 61 imposable et les hypothèses non imposables

. 1 constitue le titre de l'événement imposable aux droits de propriété suivantes et rustique urbain sur les propriétés des caractéristiques particulières:

a) D'une concession administrative sur leur propre terrain ou sur les services publics auxquels ils sont affections.
b) Lors d'un droit de location.
c) D'un droit réel.
d) le droit à la propriété.
Février. Événement imposable La approprié parmi ceux définis dans la section précédente dans l'ordre spécifié dans celui-ci détermine pas que l'immeuble urbain ou rustique aux autres modes dans les mêmes extraits. Dans les bâtiments de caractéristiques particulières s'appliqueront de la même priorité, à moins que les droits de concession qui peuvent tomber sur la propriété ne couvrent pas sa surface, bien sûr, qui sera également un événement imposable pour le droit de propriété de la propriété pas affectées par une subvention.


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Numéro 2 de l'article 61 paragraphe écrit par l'un de la dixième disposition additionnelle de la loi 16/2007 du 4 Juillet, la réforme et l'adaptation du droit de la comptabilité commerciale pour les règles d'harmonisation internationale fondée sur Union européenne ("BOE" 5 Juillet) en vigueur: 1. Janvier, 2008
3. L'objet de cette taxe, seront considérés immobilier rural, l'immobilier urbain et des caractéristiques particulières de l'immobilier définis comme tels dans les règlements réels du cadastre Immobiliers.

Avril. Lorsque le même établissement est situé à différents moyens municipaux, aux fins de cette taxe, qui appartient à chaque surface en tenant dans la municipalité respective.

. Puissent-ils ne sont pas soumis à cette taxe:

a) Les autoroutes, les routes, les voies terrestres et autres biens publics et hydrauliques terre-mer, à condition qu'ils soient d'utilité publique et gratuite pour les utilisateurs.

Lettre a) de l'article 5 de l'article 61, lu, écrit, à compter du 1er Janvier 2013, par l'article deux de l'article 14 de la loi 16/2012, du 27 Décembre, portant diverses mesures fiscales visant à la consolidation des finances publiques et stimuler l'activité économique ("BOE" Décembre 28) entrée en vigueur: 1. Janvier, 2013 Effets / application: 1 Janvier, 2013
b) Le bien immobilier suivant détenue par les municipalités dans lesquelles ils sont intégrés:
Le domaine public relative à l'usage du public.
Le domaine public affecté à un service public géré directement par la municipalité, sauf dans le cas des immeubles loués à des tiers à l'étude.
Les actifs, autres que simplement la contrepartie transférée à des tiers.
Article 62 Exemptions

. 1 sont exemptées les propriétés suivantes:

a) appartenant à l'Etat, les régions et les entités locales qui sont directement affectés à la sécurité publique et les services d'enseignement et dans les prisons, ainsi que celles de l'État relatives à la défense nationale.
b) La Chambre des communes et le quartier de la main des montagnes en commun.
c) de l'Eglise catholique, dans les conditions prévues dans l'accord entre l'État espagnol et le Saint-Siège pour les affaires économiques, du 3 Janvier 1979, et ceux des associations religieuses non catholiques reconnus par la loi, dans les termes établis dans les accords de coopération respectifs en vertu des dispositions de L'article 16 de la Constitution .
d) La Croix-Rouge espagnole.
e) La propriété à laquelle l'exonération est applicable en vertu des conventions internationales et, sous condition de réciprocité, ceux des gouvernements étrangers destiné diplomatiques, consulaires ou de leurs agences.
f) La surface des collines peuplées avec des espèces à croissance lente réglementations spécifiques, dont l'avantage principal est le bois ou le liège, où la densité des arbres est auto normale ou l'espèce en question.
g) Le terrain occupé par les lignes ferroviaires et les bâtiments nichés sur les mêmes motifs, qui sont consacrés aux stations, des entrepôts ou d'autres services nécessaires à l'exploitation de ces lignes. Ils ne sont pas exemptés, traiteur donc établissements, de divertissement, de shopping et de loisirs, des maisons d'habitation pour les employés, des bureaux de gestion et des installations de fabrication.
. Deux De même, sur demande, sont:

a) Les biens immobiliers destinés à des écoles d'enseignement a reçu, en tout ou en partie, le régime de concert éducatif, en termes de superficie touchée éducation concertée.
Cette exemption doit être compensée par l'autorité compétente.

b) monument expressément et individualisée déclarée ou jardin historique et culturel, par un décret royal de la manière prescrite par l'article 9 de la loi 16/1985 du 25 Juin, le patrimoine historique espagnol, et enregistré dans le registre général visé à l'article 12 dans le cadre du patrimoine historique espagnol, ainsi que des dispositions supplémentaires incluses dans la première, deuxième et cinquième de cette loi
Cette exemption ne s'applique pas à tous les types de marchandises en milieu urbain delimitativo situées dans le périmètre des sites archéologiques et des sites historiques, globalement intégré en eux, mais exclusivement à ceux qui remplissent les conditions suivantes:

Dans les sites archéologiques, y compris l'objet d'une protection spéciale en instrument de planification urbaine visée à l'article 20 de la loi 16/1985 du 25 Juin, le patrimoine historique espagnol.

Dans les sites ou zones historiques, ceux qui ont une durée égale ou supérieure à cinquante ans, et sont incluses dans le catalogue prévu dans le décret royal 2159/1978 du 23 Juin, approuve les règles de planification pour le développement et la mise en œuvre de la loi sur l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et une protection complète dans les conditions prévues à l'article 21 de la loi 16/1985 du 25 Juin.

Aucune biens sont exonérés renvoyé cette lettre b) lorsqu'ils sont affectés à l'activité économique, sauf si elles sont applicables à l'une des exemptions prévues dans la loi 49/2002, du 23 Décembre, le régime fiscal organismes sans but lucratif et des incitations fiscales pour le mécénat, ou l'imposition par voie de contribuable incombe à l'État, les communautés autonomes ou des collectivités locales ou organismes publics autonomes ou des entités publiques de caractère similaire Communautés autonomes et les entités locales.


Lettre b) du paragraphe 2 de l'article 62 se lit comme suit, à compter du 1er Janvier 2013, par le troisième paragraphe de l'article 14 de la loi 16/2012, du 27 Décembre, portant diverses mesures fiscales visant à consolidation des finances publiques et à relancer l'activité économique ("BOE" Décembre 28) entrée en vigueur: 1. Janvier, 2013 Effets / application: 1 Janvier, 2013
c) La surface des montagnes qui sont faites ou de reboisement, bois projets de revitalisation soumises à des plans de gestion ou technique approuvés par l'Administration forestière. Cette exonération va durer pendant 15 ans à compter de la période d'imposition suivant celle où vous faites votre demande.
Mars. Ordonnances peuvent réglementer l'exonération fiscale pour les biens qu'ils détiennent les centres de santé de propriété publique, à condition qu'ils soient directement touchés la performance des fins spécifiques de ces centres. Le règlement des questions de fond et de forme restants de cette exemption sera établi à l'impôt.

Avril. Municipalités peuvent établir, sur la base de critères d'efficacité et d'économie dans le processus de recouvrement de l'impôt, l'exonération de la responsabilité de l'impôt foncier rural et urbain qui ne dépasse pas le montant fixé par l'ordonnance sur la taxe, à laquelle peut être prise en considération, pour la première, la quote-part globale résultant des dispositions du paragraphe 2 de l'article 77 de la présente loi.

Article 63 imposable

1. «Les contribuables de Ré, par voie de contribuables, personnes et entités physiques et morales visées à l' L'article 35.4 de la loi 58/2003, du 17 Décembre, général des impôts , portant le titre de la loi qui, dans chaque cas, l'événement imposable met en place cette taxe.

Dans le cas de la succession des caractéristiques spéciales réels lorsque le statut de contribuable repose sur un ou plusieurs titulaires, chacun d'entre eux seront pour leur part, à déterminer en raison de la valeur déterminée qui correspond à la surface donnée et la construction directement liée à chaque prix. Sans préjudice de l'obligation des concessionnaires de formaliser les déclarations visées à l'article 76 de la présente loi, l'organisme public ou un organisme conclut que le bien affecté ou attaché ou qui est en charge de son administration et de gestion, sont tenus de soumettre chaque année au ministère des Finances des renseignements sur ces concessions dans les termes et autres conditions fixées par décret.

Pour le même genre de propriété dont le propriétaire a le statut de contribuable en raison de la surface n'est pas affectée par les concessions, il agira comme un substitut à l'entité ou l'organisme visé à l'alinéa précédent, qui peut ne pas affecter le contribuable le montant de la dette fiscale satisfait.

Deux. Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent sans préjudice du droit du contribuable à passer le fardeau fiscal supporté par les règles de droit commun.

Administrations publiques et des autorités ou organismes visés à l'alinéa précédent aura une incidence sur la partie du montant de l'impôt qui s'applique à ceux ne répondant pas aux assujettis, faisant usage de l'examen de ses actifs ou des biens publics, qui être nécessaire pour résister à l'impact. A cet effet, le repercutible d'actions sera déterminée en raison de la valeur déterminée qui correspond à la superficie utilisée et la construction directement liée à chaque locataire ou le cessionnaire du droit d'usage."
http://noticias.juridicas.com/base_dato … 04.t2.html

ps : il serait préféralbe de contacter votre HACIENDA dont vous dépendez et poser la question ou au ministère directement

ou
http://translate.google.fr/translate?hl … sivos%253F

merci Claudyne pour ces précieux documents,il n'y a plus qu'a consulter
cordiales salutations