Nous entrons là dans un autre problème fiscal.
la valeur cadastrale d'un bien immobilier est une valeur déterminée selon différents critères. Elle porte à la fois sur le terrain et sur la construction. Cette valeur intervient, par exemple, pour déterminer l'Impuesto sobre los Bienes inmobiliarios (IBI) à payer chaque année à la municipalité où ce bien se situe. D'ailleurs, vous pouvez trouver cette valeur cadastrale sur l'invitation à payer l'IBI.
la valeur d'achat est, normalement, fonction de la qualité du bien et la valeur cadastrale en est, elle aussi, fonction. Tenez cependant compte que la crise a réduit les prix des transactions immobilières... mais pas les valeurs cadastrales.
Cette valeur cadastrale pose problème dans de nombreuses communes et essentiellement dans la région de Valencia.
En effet, il est prévu, dans la loi, une révision quinquennale... mais certaines communes n'y procèdent plus... souvent par manque de moyens. Cela signifie que les valeurs cadastrales de l'ensemble du parc immobilier de ces communes - sauf les nouvelles constructions - sont restées figées.
Les autorités ont alors déterminé un coefficient à appliquer à ces valeurs pour la détermination de l'impôt à payer lors de l'achat. Cela peut flirter avec 5 dans certaines villes où la dernière révision est antérieure aux années 90.
Conséquence !
Dans un premier temps, l'impôt est dû sur le montant de la transaction d'achat.
Plus tard - ce peut se compter en années avec un maximum de cinq ans - l'Agencia tributaria (impôts) revient vers vous avec l'impôt à payer sur la valeur cadastrale rectifiée du bien. Ce peut faire très mal au porte-feuille. Il existe des moyens de recours mais c'est un peu le pot de fer contre le pot de terre.
Encore une fois, tout ceci est expliqué en long et en large sur mon blog.
Jetez-y plus qu'un œil et vous aurez réponse à (presque) l'ensemble de vos questionnements.
A moins d'habiter un château en Espagne, l'abattement pour la résidence principale est de 100%.
Abattement signifie une réduction d'impôts, pas la suppression du bien avant le calcul de l'impôt. La valeur cadastrale interviendra donc pour déterminer si vous être imposable ou pas.
Giel358