Projet de Création d'une créche a Marrackche

Bonjour fila.

Bienvenue sur le forum!

En quoi pouvons-nous vous aider?
Avez-vous des questions?

Merci,
Aurélie

Bonjour Aurélie,

Je vous remercie pour l'accueille

Et bien dans un premier plan si vous pouvez m'aider pour avoir des infos sur l'aspect  administratif et juridique pour l'ouverture d'une  crèche.

Si je comprend bien vous vivez a l'ile Maurice!!!

Bonjour fila.

Effectivement, je vis à l'Île Maurice.

J'espère que les membres du forum pourront vous donner les informations que vous recherchez.

Bon courage dans votre projet,
Aurélie

Bonjour,
Je ne voudrai pas vous décourager, mais de grands projets d'ouverture de crèche sont en cours à Marrakech, et une crèche est déjà ouverte avec agrément aux normes européennes.
Je vous conseille de visiter les sites, et peut-être vous associer dans un projet en cours.
Je peux vous indiquer un cabinet juridique qui travaille sur l'ouverture d'une crèche, en message privé.
Vous avez un potentiel très intéressant, mais il faut bien le gérer.
A +

Bonjour,
Je vous remercie tout d'abord pour votre réponse.
Nous savons très bien que c'est pas une mince affaires et qu'il faut qu'ont s'arme de patience et de courage.

Mais nous somme tomber sous le charme de la ville et nous voudrions nous y installer,cela fait 9 ans que nous avons une crèche ici a Bruxelles est çà fonctionne du toner mais nous recherchons la qualité de vie  donc nous somme prés a partir.

j'attende votre message.
En vous remerciant.

Bonjour,

J'espère que vous vous portez bien.

Je ne sais pas si vous m'avez envoyé le message avec les infos sur le cabinet juridique pour les crèches.

Si cela n'est pas le cas, voudriez vous bien m'envoyer les infos.

En vous remerciant d'avance.

un ami m'a donné ce dossier (word) créer une crèche au maroc , je sais pas si ca peut vs aidez mai bon voila son contenu :

Créer une crèche au maroc ... Trois axes principaux

* Qu'est qu'on entend par le mot administrations dans la loi n°40-04 ?

D'après le décret n° 2-08-678 du 2 5 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application des dispositions de la loi n°40-04 portant statut des crèches privées : il s'agit l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse (art 1)




1- Dossier administratif,

2- Dossier pédagogique,

3- Dossier sanitaire,

Qu'est ce qu'il faut comme pièces pour constituer le dossier administratifs ?
La demande d'autorisation, prévue à l'article 3 de la loi n°40-04, doit être accompagnée d'un dossier administratif comprenant :
Les pièces relatives au fondateur :
Concernant ces pièces on distingue entre deux situations selon s'il s'agit d'une personne physique ou morale:

1- personne physique :
- ¬un extrait du casier judiciaire ou une fiche anthropométrique daté (e) de moins de 3 mois ;
- ¬Une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ;
- ¬le certificat négatif pour la dénomination choisie pour la crèche privée ;
- ¬trois enveloppes timbrées ;
- ¬deux (2) photographies récentes.


2. personne morale de droit privé :
¬ - copie certifiée conforme à l'original des statuts et copie du récépissé du- dépôt desdits statuts au secrétariat-greffe du tribunal de première instance compétent ;
- ¬procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ;
- ¬procès-verbal de l'assemblée générale au cours de laquelle a été désigné le gérant ou l'administrateur de la personne morale ;
- ¬les documents justifiant l'identité du représentant légal de la personne morale et les pouvoirs qui lui y sont dévolus ;
- ¬copie ou extrait certifié conforme de l'inscription au registre du commerce
- ¬le certificat négatif pour la dénomination choisie pour la crèche privée.


3. Quels sont les pièces relatives à la crèche ?
Les pièces relatives à la crèche privée sont :
- ¬un plan définissant l'usage du bâtiment et de ses annexes approuvé par les autorités locales compétentes, à condition que ledit bâtiment se situe au rez-de-chaussée;
- ¬un certificat administratif sur la conformité du bâtiment au plan approuvé, le respect des conditions d'hygiène requises et qu'il ne constitue aucun danger pour la sécurité des enfants, se trouve dans un endroit convenable par rapport au quartier où il est situé et peut accueillir des enfants âgés de moins de quatre ans, délivré par l'autorité administrative locale compétente ;
- copie certifiée conforme à l'original du titre de propriété, du contrat de bail ou de convention de partenariat ou une autorisation écrite, dont la signature est légalisée, aux fins d'utilisation du local en tant que crèche privée ;
- ¬état détaillé des différentes dépendances de l'établissement, précisant le nombre de salles et la capacité d'accueil de chacune d'elles et, le cas échéant, un état sur la cour extérieure des jeux et les équipements de jeux qui y sont installés.


4. Quels sont les pièces relatives au postulant ?
Les pièces relatives au postulant au poste de directeur (trice) de la crèche privée :

Une demande d'autorisation pour la gestion d'une crèche privée accompagnée des documents suivants :
- ¬curriculum vitae du (de la) directeur (trice) ;
- ¬copie certifiée conforme à l'original de chaque diplôme ou certificat d'enseignement requis ;
- ¬copie certifiée conforme à l'original du ou des certificat (s) prouvant l'expérience professionnelle dans le domaine requis ;
- ¬copie certifiée conforme à l'original du contrat de travail conclu entre le (la) directeur (trice) et le fondateur, précisant les domaines d'intervention de chacune des parties ;
- ¬une déclaration sur l'honneur du (de la) directeur (trice) dont signature est légalisée pour l'administration de la crèche privée ;
- ¬extrait du casier judiciaire ou une fiche anthropométrique datée de moins de 3 mois ;
- ¬copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ;
- ¬certificat de résidence ou carte de séjour pour le (la) directeur (trice) de nationalité étrangère ;
Que comprend le dossier médical prévu par la loi 40-04 ?

- ¬un dossier médical comprenant les certificats médicaux attestant l'aptitude physique, mentale et psychique du postulant et les résultats des examens et les radiographies thoraciques ;
¬ deux (2) photographies récentes.


5. Quels sont les pièces relatives à l'éducateur ?
Les pièces relatives à l'éducateur (trice) sont :
- ¬Un curriculum vitae de l'éducateur (trice) ;
- ¬Une copie certifiée conforme à l'original de chaque diplôme ou certificat d'enseignement requis ;
- ¬Une copie certifiée conforme à l'original du ou des certificat (s) prouvant l'expérience professionnelle dans le domaine requis ;
- ¬Une copie certifiée conforme à l'original du contrat de travail conclu avec le fondateur ;
- ¬Un extrait du casier judiciaire ou une fiche anthropométrique datée de moins de 3 mois ;
- ¬Une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou carte de séjour pour les éducateurs de nationalité étrangère ;
- ¬Un dossier médical comprenant les certificats médicaux attestant l'aptitude physique, mentale et psychique de l'éducateur (trice) et les résultats des examens et les radiographies thoraciques ;
- ¬Deux (2) photographies récentes.


6. Quels sont les pièces relatives aux employés ?
- Les pièces relatives au reste des employés de la crèche privée :
- ¬Un extrait du casier judiciaire ou une fiche anthropométrique datée de moins de 3 mois ;
- ¬Une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ;
- ¬Un certificat médical attestant l'aptitude physique et mentale de l'employé daté de moins de 3 mois ;
- ¬Deux (2) photographies récentes.


7. Que comprend le dossier pédagogique exigé par l'article 4 de la loi 40-04 ?
Le dossier pédagogique comprend obligatoirement :
Le règlement intérieur de la crèche privée à créer portant signature légalisée, qui fixe notamment :
- ¬les conditions d'admission des enfants et les documents devant être produits à l'administration de l'établissement par toute personne désirant inscrire son enfant dans une crèche privée, en particulier un dossier administratif et médical concernant l'enfant ;
- ¬l'horaire du travail de la crèche privée ;
- ¬l'emploi du temps-type pour les activités quotidiennes et les horaires des repas réservés aux enfants ;
- ¬l'horaire réservé aux visites des parents et tuteurs des enfants à la crèche privée pendant son horaire d'ouverture ;
- ¬les activités prévues pour l'exécution du programme des prestations de garde pédagogique destinées aux enfants ;
¬ les mesures à prendre lorsqu'un enfant tombe malade ou est victime d'un accident ou en cas de maladie contagieuse ou de survenance d'une épidémie dans la crèche privée ;
¬ les mesures préventives que les employés de la crèche privée doivent respecter.

8. Que comprend le dossier sanitaire prévu à l'article 4 de la loi 40-04?
Le dossier sanitaire comprend :
- ¬Une copie certifiée conforme à l'original du contrat conclu avec un médecin, pédiatre ou généraliste inscrit au tableau de l'ordre national des médecins et autorisé à exercer la médecine au Maroc ;
- ¬Un état sur les équipements sanitaires mis à la disposition des enfants de la crèche privée ;
- ¬Un relevé des médicaments nécessaires, disponibles dans la pharmacie de la crèche privée.

Voir aussi :

Définition de la crèche privée en droit Marocain
On entend par crèche privée tout établissement éducatif privé, ouvert aux enfants dont l'âge varie entre trois mois révolus et quatre ans et dans lequel leur sont fournies "des prestations éducatives répondant aux besoins de leur âge.

Au terme de la définition donnée par la loi n° 40- 04, les crèches créées par les entreprises au profit de leurs salariés en vertu du Code du travail, et celles instituées par les conseils communaux en vertu de la Charte communale et à et celles crée par les organismes à caractère social n'ayant pas un but lucratif sont exclus de la définition accordé par la loi n°40-04.

Autorisation d'exploitation d'une crèche privée :
L'ouverture et l'exploitation des crèches privées , ainsi que toute extension ou modification de l'un des éléments les concernant sont soumises à une autorisation préalable délivrée par l'administration, qui s'assure que la demande présentée à cet effet est conforme aux dispositions de la loi n° 40-04 et remplit les conditions fixées par la réglementation en vigueur relative aux normes techniques, sanitaires, d'hygiène, de prévention, d'équipement et d'aménagement, ainsi qu'aux obligations d'encadrement administratif et pédagogique qui incombent auxdites crèches.

Il est statué sur la demande d'autorisation d'ouverture, d'exploitation, d'extension ou de modification d'une crèche privée dans un délai maximum de soixante jours, courant à compter de la date de son dépôt, dûment attesté par un récépissé.

L'autorisation d'ouverture et d'exploitation des crèches privées est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un an et supérieure à 10 ans.

Elle fixe le nombre maximum d'enfants pouvant être accueillis par la crèche privée, en fonction de la capacité d'accueil des locaux, du taux d'encadrement et des équipements selon les prescriptions et les modalités fixées par voie réglementaire.

Elle précise également les éléments initiaux de la crèche privée dont l'extension ou la modification ne peut se faire sans l'accord préalable de l'administration et ceux qui sont seulement soumis à une déclaration préalable à ladite administration.

Renouvellement de l'autorisation :
Le renouvellement de l'autorisation d'exploitation doit faire l'objet d'une demande, présentée à l'administration au moins 90 jours avant la date de son expiration, accompagnée d'un :
- Dossier administratif,
- Dossier pédagogique,
- Dossier sanitaire (dont le contenu est fixé par voie réglementaire)

Bonjour,
je vous remercie pour ces précieuse information.
C'est un bon début.

bonjour si vous voulez je connais l endrois ou vous pouvez faire votre creche je suis de Marrakech contactez le (modéré) pour plus de details aurevoir.

Bonjour,
Déjà merci pour votre réponse.
L'endroit ce situe ou? est ce une villa ou une maison,....?
Quel est l'ordre de prix

BONJOUR L ENDROIT C EST LA VILLE DE TAMENSOURT A MARRAKECH C EST UNE NOUVELLE VILLE LES PRIX VARIE ENTRE 180.000E ET 240.000 EUROS SI VOUS ETES SERIEUX DISCUTER SUR FACEBOOK PAGE DE LOTFE LAGHOUILI ON VA DISCUTER LES DETAILS AUREVOIR

Bonjour laghouili -> Pourriez-vous je vous prie éviter les lettres majuscules afin de faciliter la lecture?

Merci bien,
Aurélie

pas de probleme c est quand vous voulez venir a Marrakech.

Salut tt le monde,

Attention Tamansourt c'est pas Marrakech Tamansourt c'est une nouvelle ville loin de Marrakech de 18 Km faiblement peuplés par rapport à Marrakech et la plupart des gens dans cette ville ne sont pas en mesure de mettre leur enfants à la  créche.

VOUS avez tort tamnsourt compte 5.000 d habitants et il ya beaucoup de projet qui sont installes maintenant y compris 2 universites 3 ecoles  primaires et en plus c est une ville en plein que beaucoup d immigres en europe qui ont investis ces gents ou lis vont poser leurs enfants il vont chercher des creches a Marrakech  c impossible je suis de Marrakech je connais ce que je dits.

Bonjour une occasion pour vous si vous voulez faire la creche dans un cartier chic et bien situe a daoudiate ne vous tardez pas la maison c est a vendre a un pris interessant.

j'ai dit que Tamansourt est une ville faiblement peuplés.... par rapport à Marrakech.... 1 million d'habitants contre 5.000 habitants comme tu la dit toi même ... n'empêche qu'il peut bien reussir son projet n'importe où , bonne chance en tt cas.

[Modéré: Pas de pub sur le forum]

Bsr  je pense que vous avez du aboutir à l'ouverture de votre crèche à Marrakech sinon je serais prête à vous aider en effet j'ai déjà ouvert une crèche sur agadir  je suis rentrée au Maroc depuis 10 ans pour la qualité de vie comme vous je pense mon num XXX si vous voulez une aide bonne continuation au plaisir de vous parler

Bsr je viens de lire votre annonce je me présente je m'appelle mina installée au Maroc depuis mnt 14ans j'ai moi même créer au Maroc  à présent j'aide moyennant un salaire les personnes souhaitant ouvrir au Maroc mais sachez que sur Marrakech les autorisations sont très longues à avoir mon numéro de tel est le*** je suis binationale franco-marocainne cordialement mina

Les créches et les écoles privée poussent comme des champignons au maroc,  car c'est un bon business.
Il faut juste bien choisir la ville et ciblé un bon quartier secteur.
Personnellement je trouve tamansourt est une mauvaise proposition.
Celà dépend de quelle genre de créches qu'est ce qui va vous differencier des autres créches. Vous ciblé qu'elle type de parents.
D'abord choisir le secteur ensuite acheter après vous deposer le dossier et cela peut
6 mois à un an.
Bon courage