Informations concernant la nécessité d'un éventuel contrat de mariage.

Bienvenue sur Expat.com Stéphanie!

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Félicitation pour votre futur mariage
Harmonie.

C'est effectivement plus clair ainsi, merci Harmonie !
Un petit coucou également en direction de l'Ile Maurice, puisque c'est là que mon fiancé m'a fait sa demande en mariage en avril dernier! ;-)

le fait d'avoir un contrat de mariage est du seul ressort du couple ,c'est pas obligatoire ,moi j'en ai pas ,et je suis marié sous la loi allemande ,en cas de divorce c'est la loi allemande .
Si tu te marie sous un contrat allemand ,et que tu déménage et divorce en France plus tard ,celas  risque d'engendrer des difficulté  d'interprétation car se seras la loi allemande qui s'applique ,l'avantage du mariage franco-allemand est d'eviter ce genre de problème . http://www.legifrance.gouv.fr/content/d … 3.2011.pdf .
la participation aux aguets allemande est inconnue en France ,tout comme la communauté universel française l'est en Allemagne .Quand je me suis marié si le contrat franco-allemand exciter ,sans nul doute que j'aurais pris cet solution .Mais pour ça c'est á toi de voir .

jean  luc

Salut Stéphanie,

Pour en avoir fait l'expérience, je peux apporter quelques précisions:

Le contrat de mariage allemand ne se différencie guère du contrat francais.

Ce qu'il faut savoir c'est que au moment du divorce c'est la jurisprudence du lieu du domicile au moment de la séparation qui sera amenée à prendre le jugement de divorce. C'est à dire que si vous vous mariez en Allemagne mais que vous vivez en France au moment de la séparation c'est un tribunal francais du lieu du domicile qui devra dissoudre le mariage. Si un contrat de mariage existe, il sera pris en compte suivant la jurisprudence du pays où il a été contracté.

Avec ou sans contrat de mariage, l'héritage proprement dit ne sera pas mis en cause au moment du divorce.
Par contre, si avec les bénéfices de cet héritage, des biens communs ont été achetés pendant la "communauté" (mariage aux acquêts), même par un seul époux, ces biens ou les dividendes qui en découlent (dans le cas de placements)  seront à partager entre les époux.

Avec un contrat de mariage, cela n'est pas le cas si les acquisitions sont au nom d'un seul époux.
Par contre, si cette acquisition est aux noms des 2 époux, il faudra partager ce bien entre les époux.

Un contrat de mariage protège les acquis de chaque époux en son nom propre et surtout libère de toute dette contractée par l'autre époux, pendant le mariage.

Ce que l'on sait beaucoup moins c'est qu'un contrat de mariage ne doit pas seulement être signé au moment du mariage, mais peut être signé à n'importe quel moment tout au long de la communauté.
Par exemple, au moment de l'acquisition d'un bien.

Ce qui repousse les Allemands (qui sont beaucoup plus prêts de leurs sous que les francais!!) sont les frais de notaire pour ce contrat, qui sont proportionnels aux biens couchés sur le contrat.

Voilà en gros, bien sûr!
Pour le détail, le mieux est de se renseigner directement auprès d'un notaire qui pourra mieux vous conseiller suivant votre cas particulier. Ce n'est pas trop cher, en Allemagne et en France, c'est gratuit.

Un couple averti en vaut deux!

Bon départ à deux...
Christine

Merci à vous deux pour vos réponses. Vos avis et expériences sont très intéressants.

C'est assez déplaisant de parler de tels sujets alors qu'on est amoureux et prévoit de passer le reste de sa vie avec son compagnon... Mais il est vrai aussi que quand on a des parents divorcés et qu'on voit à quel point ça peut être compliqué, on préfère bien s'informer, juste "au cas où".

Nous allons donc prendre rendez-vous avec un notaire pour obtenir plus d'informations. Je ne savais pas que les infos étaient gratuites. C'est une bonne nouvelle ! Mais je redoute tout de même le fait qu'un notaire veuille absolument nous "conseiller" (donc "vendre") un contrat de mariage alors que ce n'ai peut-être même pas la peine.

Bonne journée à vous, Stéphanie

Pas de souci, Stéphanie!!

Un notaire ne te "vendra" rien s'il ne pense pas que cela soit nécessaire. S'il le pense, il vous conseillera, mais c'est à VOUS de prendre la décision en toute connaissance de cause.

Un notaire ne va pas devenir riche grâce à un contrat de mariage!! Sauf si tu épouses Bill Gates! (Trop tard, il est déjà pris!!)

Même quand on veut passer toute sa vie avec une personne, rien ne peut nous préserver des aléas de la vie... c'est pourquoi on contracte aussi des assurances-vie et pourtant personne ne veut mourir!!

On ne se protège jamais assez!

Christine

ça c'est bien dit ! ;-)
Je vous tiendrai au courant de ce que le notaire nous a conseillé.
Cela sera surement une info intéressante pour d'autres personnes dans notre cas.
A très vite,
Stéphanie