Ma conjointe et moi même, agés de 26 et 32 ans nous préparons à aller vivre au Québec - et même à Québec - dans les 18 mois à venir, répondant à un rêve de toujours.
Sur le point d'entamer les démarches de rigueur, une question nous hante depuis peu :
Nous sommes tous les 2 gérants d'une société que nous avons créée en France il y a 3 ans et qui jusqu'ici se portait bien (pas d'employé...il n'y a que nous deux).
Nous pensions la mettre en gérance au moment de notre départ...
...Mais affectée par la crise économique, notre entreprise est aujourd'hui susceptible de se retrouver en liquidation judiciaire après cessation de paiement, et je me retrouve personnellement, quoique de bonne foi, en situation d'essuyer une interdiction de gérer temporaire à cette issue (pour l'aspect technique : suite à un compte-courant d'associé qui se retrouve débiteur...Merci le comptable)
Notre question est la suivante, et nous vous remercions d'avance de l'intérêt que vous lui porterez :
En quoi une pareille mesure pourrait affecter ou empêcher l'obtention d'un permis de résident permanent, sachant que nous ne nous installons pas la bas pour y creer une société ou y investir, mais pour y être employés ?
Dans l'hypothèse ou nous devions de l'argent à la banque (cautions), que nous sommes tout a fait disposés à rembourser depuis le Quebec d'ailleurs, est ce que cela est un frein légal ou administratif à cette expatriation au Quebec ?
Dans l'espoir qu'une personne ayant connu cette situation réponde, nous vous saluons amis expatriés, espérant dans un avenir proche connaître nous aussi pareille aventure, et dans un premier temps pouvoir obtenir notre CSQ...
A bientôt et merci d'avance !
FUTURS IMMIGRES AU QUEBEC...OUI MAIS GERANTS DE SOCIETE EN FRANCE...
Bonjour CHARLES R. et bienvenue,
Je ne suis pas apte à te répondre 
Si c'est une créance à la banque, je ne vois pas pourquoi cela pourrait gêner les démarches. Je pense que c'est plutôt au niveau gouvernemental qu'ils regardent (impôts, amande, casier judiciaire). Le seul problème que je vois c'est lors d'une enquête de crédit pour une location ou un emprunt au Canada et encore… Nous avons un emprunt en France et il n'y a pas eu de problème mais nous le remboursons depuis la France (pas de virements internationaux du coup).
Ne prend pas ce que je dis pour acquis, je n'en sais pas plus que toi désolé.
Peut-être appeler l'ambassade du Canada ?
Merci Tipiak ! J'ai voulu appeller justement cet AM... Mais hélas, le seul numéro trouvé débouche sur un répondeur automatique...
regarde alors sur le site de la Délégation générale du Québec
http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/in … al/france/
ou encore au consulat de France au Québec
http://www.consulfrance-quebec.org/
Merci encore je vais essayer de contacter le Consulat de France par voie mail... Si d'ici là quelqu'un peut nous éclairer un peu sur l'importance donner à ce genre de parcours, l'info sera appréciée ! 
Bonjour,
Dans la Demande de Certificat de Sélections, on vous demande au point 9, vos Expériences de travail.
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.c … on-dyn.pdf
La réponses devrait être : Gérants de sociétés
Comme vous demandez tous les deux une immigration en tant que Travailleurs Qualifiés, et non pas en tant que Travailleurs Autonomes, on vous demandera des preuves d'activités, mais certainement pas des bilans de sociétés.
Donc (à mon avis) ça ne devrait pas poser trop de problème.
D'autres avis seront les bienvenus.
CHARLES R. a écrit:Merci encore je vais essayer de contacter le Consulat de France par voie mail... Si d'ici là quelqu'un peut nous éclairer un peu sur l'importance donner à ce genre de parcours, l'info sera appréciée !
Dans le contexte cité ci-dessus, je ne m'aventurerais certainement pas à contacter l'un ou l'autre organismes officiels.
J'enverrais tout simplement ma demande de CSQ.
Et puis, on verra bien...
Il me semble aussi, partant de la simple logique... Mais je ne peux pas m'empêcher d'avoir une crainte... On imagine volontiers le niveau fédéral approfondir en termes de moralité et renseignements...En attendant, merci Tarbais... J'ai eu l'occasion de te lire dans d'autres topics, et tes réponses sont souvent des plus précieuses.
CHARLES R. a écrit:... On imagine volontiers le niveau fédéral approfondir en termes de moralité et renseignements...
Je précise bien que je ne donnerai jamais de renseignements ni de conseils à quelqu'un qui essaye de frauder le système pour immigrer.
Je considère que le fait d'avoir fait faillite n'affecte en rien ta crédibilité et ta moralité.
A titre d'exemple, qq peut faire faillite car ses clients ne le paye pas.
Donc pour moi, il ne devrait pas y avoir de problème.
CHARLES R. a écrit:En attendant, merci Tarbais... J'ai eu l'occasion de te lire dans d'autres topics, et tes réponses sont souvent des plus précieuses.
Merci.
Je te rassure, aucune fraude nous concernant :$ Mais bien une crise économique et des impayés de clients... Quant à faire faillite ce n'est pas encore le cas, mais je me renseigne dans ce sens, notre situation étant devenue difficile. Nous voulions mettre en gérance avant de partir, et ca va être plus compliqué a priori...d'où l'inquiétude.
CHARLES R. a écrit:Je te rassure, aucune fraude nous concernant :$ Mais bien une crise économique et des impayés de clients... Quant à faire faillite ce n'est pas encore le cas, mais je me renseigne dans ce sens, notre situation étant devenue difficile. Nous voulions mettre en gérance avant de partir, et ca va être plus compliqué a priori...d'où l'inquiétude.
Je comprends bien.
Bonne chance pour la suite.
lors de votre déclaration au BIQ, vs allez déclarer vos professions et vos experiences donc ca sera chef d'entreprise ca ne gene pas si il n'y a pas de soucis particuliers , vs aurez à joindre vos relevés de CRAM.Il me semble que certains ont eu le meme soucis , apres entretien et renseignements, certains ont eu le csq ....
Bonjour,
OK pour les relevés de CRAM... Même si ça m'étonnes que ces pièces les intéressent (Les Gérants cotisant désormais à l'URSSAF en lieu et place du RSI). Je serai ravi que les personnes que tu évoques se signalent ici... Après c'est précisément les "soucis particuliers" que je crains...Car lorqu'on liquide une société, il n'y a que ça des soucis...Enfin on en est pas la et nous avons encore le temps de savoir à quelle sauce nous serons mangés par les banques et administrations si nous "plantons"... Merci beaucoup pour ta réponse...et que sera sera...
Sinon notre objectif est d'intégrer tous les deux le secteur Restauration / Hotêllerie, secteur dans lequel les perspectives d'emploi d'ici 2012 sont favorables à Quebec, qui mise a priori beaucoup sur le tourisme.
Après, est-ce que cela justifie une immigration Française pour le BIQ ??? On devrait le savoir dans un avenir proche...
Au passage, petit focus sur notre activité française actuelle : www.seven73.fr
Bonsoir, alors en effet, je me suis trompé car le RSI est bien demandé afin de verifier l'experience qui attribue les points du CSQ, ainsi que la mise à jour des reglements de cotisations.
Pour le fédéral il arrive parfois qu'il serve également a verifier les dires du requerant quand à la société.
en revanche, l'agent du BIQ a demandé le bilan des deux années precedentes.
Voila ce que j'ai pu glaner, bien sur ceci ne vaut que pour un dossier et non pas une regle d'or
@+
Peut-être pour une personne qui demandait à être Travailleur autonome ou Investisseur(pour les bilans) ?
Merci pour cette réactivité !
A+
Non, une personne qui posulait pour une RP tout à fait normale et qui était à son compte.Ceci dit, le conseil qu'il avait eu de la part de l'agent du BIQ était de justifier sa volonté d'effacer son passif, chose qu'il a pu faire.
Alors la, merci beaucoup ! Voila qui nous éclaire pas mal ! Ils sont donc susceptibles de s'intéresser au passif de la Société, ce qui en soit n'est pas un problème, mais indiquent qu'il faut vraiment pouvoir justifier de tout !
Pour ce qui est de justifier de tout, nous sommes bien placés pour en parler, car même un brevet ou diplôme reconnu doit être identifiable et identifié. Lors de l'entrevue, il faut venir avec tous les originaux de toute façon.
Pour ce qui est des titres professionnels, là aussi il faut faire atention à être reconnu au Québec avec le CNP(code national des professions).Je prends mon cas, un BTS en maintenance automobile n'existe pas au québec, le diplôme le plus élevé étant le DEP, de ce fait nous attendons.....
Pour les évaluations, c'est pareil pour l'anglais, il faut être franc quant aux capacités car si il y a doute c'est vite réglé, bien sur l'agent verifie les capacites linguistiques qui sont avancées lors de l'établissement de la DCSQ
Aprés pour le passif, il est évident que si vous ne postulez pas pour une job de travaileur autonome, il ne devrait pas y avoir de soucis.
Quant au fait de ne rien dire, il faut tout de même savoir que si un doute est évoqué ou le lien avec dirons nous un oubli s'avere fondé: C'est une cause d'annulation pure et simple.en sachant bien que pour l'obtention du CSQ ,le dossier est jugé dans son état de présentation, si ensuite au federal, l'ambassade cherche un peu et qu'elle vienne à découvrir quelque chose qui l'a gêne :Annulation du csq.
Et puis que je sache, être en faillite n'est pas une maladie en 2010.
@+bon courage
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