Récupérer ses congés payés

Bonjour Sché,

Normalement, si tu démissionnes, tu n'obtiens rien. Si ton salaire dépasse 30k roupies même les congés payés (local, sick) restants d'une année ne sont pas payés si c'est pas stipulé dans ton contrat.

Bonjour scheherazade_d,

De ce que j'en sais (mais certains experts viendront peut être me corriger), les annuals leaves ne se cumulent pas d'une année sur l'autre. Si à la fin d'une année, le salarié n'a pas pris tous ses annuals leaves, le solde restant devra être payé par l'employeur.

Where a worker has not taken or been granted all the leave to which  he  is  entitled  under  this  section,  he  shall  be  paid  a normal day's wage in respect of each day's annual leave still due at the end of the period of 12 consecutive months.

Les sicks leaves eux en revanche se cumulent, jusqu'à un solde 90 jours, et la non prise de sicks leaves ne donne pas droit à compensation.

Where, at the end of the period of 12 consecutive months,
a  worker  has  not  taken  the  sick  leave  to  which  he  is
entitled  to  under  paragraph  (a),  any  outstanding  sick
leave shall be accumulated to a maximum of 90 working
days.

En cas de démission, dans tous les cas les sicks sont perdus. Les locals en revanche, j'aurais tendance à dire qu'ils doivent être payés (car acquis) lors du solde de tout compte, mais je ne trouve pas quelque chose de spécifique à ce sujet...

Bonne analyse, Hollow, mais "worker" est défini par "personne dont le salaire ne dépasse pas 30 mille roupies"

Et encore, dépendant du domaine d'activité, des conditions spéciales peuvent s'appliquer. Par exemple la zone franche (exports) où le nombre de congés (locals/sicks) est moins.

Je comprends bien la nuance, ayant déjà eu affaire au bureau du travail à ce sujet (ou plutôt, n'ayant pas pu avoir a faire à eux du fais de mon salaire "trop élevé"...)

Mais du coup, étant donné qu'un texte légifère sur le statut des workers (employment right act, dont sont extrait les citations ci dessus), quel texte serait à même de concerner les autres statuts ?

Je ne pense pas qu'il y ait un texte pour "les autres" qui doivent, à priori, faire attention à ce qu'ils signent.

Néanmoins, je pense que le minimum prescrit pour les "workers" doivent s'appliquer pour "les autres".

Toutefois je n'en suis pas certain.