Le Congé Maternité en Angleterre

La législation britannique est très différente de la législation française à plusieurs égards.

1- Une durée de congé de 12 mois

Le congé maternité britannique est d'une durée de 12 mois, partagé entre deux congés de durée équivalent de 26 semaines: un premier congé "Ordinary Maternity Leave" et un second congé "Additional Maternity Leave". En France, le congé maternité n'est en principe que de 16 semaines. Le congé maternité britannique est accordé sous réserve d'avoir une activité professionnelle salariée mais il est exempte de condition d'ancienneté. Le congé démarre au plus tôt 4 semaines avant la date présumée de l'accouchement (contre 6 semaines en France). L'employeur anglais doit être prévenue avec un préavis de 15 semaines (pas de délai en France). A l'issue du congé maternité britannique, la salariée doit être réintégrée dans son emploi précédent ou dans un emploi équivalent (tout comme en France). Si elle le souhaite, la salariée peut revenir plus tôt à condition de donner un préavis d'information de 8 semaines à son patron anglais.

2- Une faible indemnisation

Pendant une durée de 39 semaines et sous réserve de condition d'ancienneté, la salariée doit recevoir de son employeur britannique une indemnisation appelée "Statutory Maternity Pay". Pendant les 6 premières semaines du congé, ce SMP est égal à 90 % de la rémunération brute de la salariée, puis il tombe à £135.45 par semaine (revalorisé à £136.78 par semaine à compter du 7 avril 2013), c'est à dire à peine 50 % du SMIC français. En France, les conventions collectives ou les usages prévoient généralement le maintien du salaire pendant le congé maternité qui est cependant beaucoup plus court. A noter que les françaises qui travaillent en Angleterre en qualité de salariée détachée peuvent, le cas échéant, améliorer leur situation puisqu'elles demeurent affiliées à la sécurité sociale française et peuvent percevoir à ce titre les prestations en espèces.

Alain-Christian Monkam
Avocat français au Barreau de Londres
spécialisé en droit du travail anglais