Bonjour à tous,
Je travaille actuellement à l'ile Maurice depuis plus de 6 mois avec un "contrat local amélioré" de deux ans. Au moment de poser des vacances, nous nous (moi et l'entreprise) sommes aperçu qu'aucune clause de congé n'a été défini dans mon contrat...
Ma première question est : Es que mon contrat de travail et réglementaire sans cette clause et donc valable ?
Si oui, sous quel régime sont calculés mes congés payé ? Régime mauricien ?
De plus après quelque recherche sur le 'labour act' je n'ai pas su trouver quel régime de congé s'applique à mon cas (contrat déterminé sur 2 ans). Savez vous pour ce type de contrat comment sont calculés les congés ?
Merci d'avance à tout ce qui peuvent m'aider 
Contrat de travaille sans clause de congé payé !
Sinople
15 Février 2013 12:27:23
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Vayid
17 Février 2013 20:36:45
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Bonjour Sinople
Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, vous devenez éligible pour des congés payés après douze mois de service.
En cas d'absence de clause concernant le nombre de congés, on adopte le nombre de congés mentionné dans l'Employment Rights Act (ERA) ou le Remuneration Order qui s'applique, s'il y en a pour votre secteur d'activités.
Au cas où votre salaire de base mensuel dépasse Rs 30,000/-, le nombre de congés ne s'applique pas nécessairement, mais est négociable.
Cependant, pour faciliter la négociation, les deux parties adoptent les provisions de l'ERA.
Vu que le contrat est à durée déterminée, ceci aurait dû être discuté avant la signature du contrat.
En réalité, l'approche de l'employeur dans ce genre de situation dépend largement de son caractère et également du vôtre, et de votre performance, relation interpersonnelle, et flexibilité etc.
Bonne chance
Vayid
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