LA RETRAITE DES EXPATRIES - Régime de base

Retraite des Expatriés
mise à jour 19/03/2010                                                                                                                 L'âge de la retraite avance ....   
Il faut demander deux ans avant de prendre sa retraite,      la reconstitution de carrière à la Sécurité sociale assurance Retraite ainsi qu'aux caisses complémentaires ARRCO - AGIRC , sans oublier les organismes multiples de capitalisation.    Les Expatriés bénéficient du régime obligatoire de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC ou organismes de capitalisation.                                                                                                             Le régime retraite de base CFE (Caisse des Français de l'étranger), organisme rattaché à la Sécurité Sociale n'est pas obligatoire,   ce qui est une grave « lacune ».
Les adhésions doivent se faire volontaire (voir article L762-1 du Code de la Sécurité Sociale en vigueur              janvier2002.                                                         C'est une injustice qui doit être revue et corrigée, car en France les cotisations   au régime de base sécurité sociale sont obligatoires.
Pour demander sa retraite à taux plein avant 65 ans, il faut avoir cotisé au minimum 163 trimestres au régime de base Sécurité Sociale (y compris la CFE).
Les période de chômage indemnisées par les assédic comptent en durée , mais pas en valeur.
Les contrats de travail expatriés sont établis (sauf exception) avec salaire net de toutes retenues et impôts.
De ce fait il est difficile de savoir si l'employeur cotise à la CFE,
Les dirigeants des Hôtels Méridiens à l'étranger ont eus la désagréable surprise de constater un manque à gagner important dans le calcul de la retraite dû à l'absence de cotisations…   Ces derniers ont engagé une action devant les Prud'hommes
Le 29 juin 2006, le conseil des Prud'hommes de Paris avait condamné leur employeur à leur verser plus de 13 millions d'euros de dommages et intérêts, estimant que la société aurait dû cotiser pour les retraites de ces directeurs quand ils étaient en fonction à l'étranger au même titre que ceux de son siège français.
La chaîne hôtelière, qui arguait que la convention collective ne s'appliquait pas aux directeurs expatriés, soumis, selon elle, au droit du travail du pays d'accueil, et rémunérés par les propriétaires locaux des hôtels, avait alors décidé de faire appel.
Aggravation de la condamnation par la COUR D'APPEL DE PARIS - 18ème chambre D - Arrêt du 18 Novembre 2008
Dans une série de décisions rendues le 18 novembre 2008 et révélées par l'hebdomadaire Challenges, la 18 ème chambre de la Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement de première instance et même alourdi la condamnation.
La Cour a en effet également considéré que la chaîne hôtelière n'avait également pas cotisé suffisamment pour les 18 d'entre eux partis aux chômage.
Elle a donc porté la facture des dommages et intérêts à 15.8 millions d'euros.
"C'est une décision historique de par le montant alloué et également par l'aspect complexe de ce dossier, s'est réjoui l'avocat des plaignants, ".
Le Groupe ACCOR régularise les absences de cotisations .....

Nombreux risquent d'être les expatriés qui vont découvrir un peu tardivement les possibilités ou les loupés, faute de s'y être un peu intéressés.

Même s'il ne s'agit pas du sujet le plus sexy, il concerne tout le monde et mieux vaut y consacrer un peu de temps

L'expatriation est aussi l'occasion de bénéficier de possibilités très intéressantes...

Nouvelle discussion

Trouvez des idées de sorties et faites connaissance avec d'autres expatriés

OU