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vente d'un véhicule RS

Bonjour,
comment se passe la vente d'un véhicule RS en tunisie d'un point de vue administratif ? comment procéder ? je précise qu'aucune taxe douanière n'a été payée (privilège fiscal suite à retour définitif en tunisie). merci pour vos éclaircissements.

mimi1984 :

Bonjour,
comment se passe la vente d'un véhicule RS en tunisie d'un point de vue administratif ? comment procéder ? je précise qu'aucune taxe douanière n'a été payée (privilège fiscal suite à retour définitif en tunisie). merci pour vos éclaircissements.

JE VEUX VENDRE LE MIEN AUSSI

Extrait :

Sixièmement: Types de Franchise
Le tunisien résident à l’étranger effectuant son retour définitif a le choix entre deux types de Franchise :

La Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée du moyen de transport et son immatriculation dans la série tunisienne « RS ».


source : http://www.douane.gov.tn/index.php?id=126

merci pat 27
mais il me semble que c'est tout de même possible de le faire. on voit beaucoup de voiture RS et d'autres immatriculées étrangères qui se vendent ici. comment est-ce possible ?
merci pour vos réponses.

voitures étrangères je ne sais pas....
et les diplomatiques non plus je ne sais comment cela fonctionne !

mais les RS ne sont pas tous des RS :lol:

par exemple le votre RS (Régime Statutaire) en retour définitif ; soumis à certaines conditions, pas de taxes mais des contraintes

ou RS (Régime Suspensif) en cas d'attriubtion sous le régime offshore, celui là est "vendable"...mais seulement à une personne entrant dans les memes conditions

le RS (récent) "retraité"  ; je ne sais pas

et y'en a peut etre encore d'autres ????

Bonsoir, je voudrais acheter une voiture RS puisque j'ai une FCR!! Tu peux me dire quelle est la marque de ta voiture??
Merci d'avance :)

Passat 2010 33000km importe de canada origine allemande automatique vitre electrique tres propre

pat27 :

voitures étrangères je ne sais pas....
et les diplomatiques non plus je ne sais comment cela fonctionne !

mais les RS ne sont pas tous des RS :lol:

par exemple le votre RS (Régime Statutaire) en retour définitif ; soumis à certaines conditions, pas de taxes mais des contraintes

ou RS (Régime Suspensif) en cas d'attriubtion sous le régime offshore, celui là est "vendable"...mais seulement à une personne entrant dans les memes conditions

le RS (récent) "retraité"  ; je ne sais pas

et y'en a peut etre encore d'autres ????

en fait le régime RS s'est étendu /!\ I AM A STUPID SPAMMER /!\ retraités ou pas et même conditions  il n'y a pas de rs retraité
je l'ai obtenu et mes amis aussi non retraités mais sans activités professionnelles  (on s'engage à ne pas travailler en tunisie papier signé)30000dt par an minimum et incessible
vendable seulement à une autre ds les mêmes conditions

bonjour,
la voiture en question est une scénic de 2007.

Bonjour,

Je vient d'importer une Audi Q7 je l'ai immatriculé au régime RS mais je veux soit la vendre soit renoncer à ce régime et réexporter la voiture alors y'a t'il quelqu'un qui a réexporté une voiture ou qui a vendu une voiture RS

merci

Bonjour
si vous êtes encore intéresse d'acheter une voiture RS j'ai une Audi Q7

merci

L'appellation FCR n'existe plus !
Pour compléter la réponse de Pat27:
Il existe deux types de franchise dans le cadre du retour définitif :

1/ La franchise totale c’est à dire l’exonération de tout paiement des droits et taxes dus sur le véhicule. Dans ce cas, le véhicule est enregistré dans la série minéralogique « RS » (Régime Suspensif) avec interdiction de le céder pour une durée illimitée.
2/ La franchise partielle des droits et taxes. Dans ce cas, le véhicule est enregistré dans la série minéralogique tunisienne avec la possibilité de le céder à n’importe quel moment et ce, en payant :
  * 25% des droits et taxes, s’il s’agit :
      - d’un véhicule utilitaire dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes (même s’il s’agit d’un véhicule tout terrain),
      - d’un véhicule automobile de tourisme dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 si le moteur est à énergie essence, et 2500 cm3 si le moteur est à énergie diesel.
  * 30% des droits et taxes pour les véhicules de tourisme dont la cylindrée dépasse 2000 cm3 pour le moteur à énergie essence et 2500 cm3 pour le moteur à énergie diesel.Dans ce cas, le véhicule est enregistré dans la série minéralogique tunisienne normale.
La cession des véhicules importés sous le régime du retour définitif et immatriculés en « RS » n’est possible qu’après paiement de la totalité des droits et taxes dus à la date de la régularisation.

Bonsoir le q7 est toujours a vendre ?

Bonjour,

Juste un petit rappel que le sujet de ce fil est sur les formalités et procédures administratifs pour la vente d'un véhicule RS. Ce serait bien si on pouvait revenir sur le sujet, s'il vous plaît.

@ rémois > si vous souhaitez acheter un véhicule, je vous suggère de mettre une annonce dans la rubrique Achat voitures à Tunis.

Merci,

Shaazia
Equipe Expat.com

Bonsoir,
Je me suis laissé dire que le régime RS tombé au bout de 10 ans : il n'y a plus qu'à attendre    :rolleyes:

Gabrielle1 :

Bonsoir,
Je me suis laissé dire que le régime RS tombé au bout de 10 ans : il n'y a plus qu'à attendre    :rolleyes:

oui en effet on peut vendre son vehicule en rs    seulement au bout de 10 ans (j'en suis seulement à 4 ans)

bonjour,
je viens de lire votre poste vous avez la ir de vous connaitre en rs je vous explique vite ma situation

je suis  franco tunisienne j ai vendu mon fcr en 2010 je n etais pas marie aujourdhui nous voudrions d ici 1 an max nous installer en tunisie le temps de tous preparer mon mari et franco algerien et je souhaiterai ramener un vehicule pour mon propre usage pourriez vous me renseigner si j ai encore le droit a un vehicule ou pas ? merci d avance

ja ia oublie de precisez je m adresser a aliboron

feriel2015 :

bonjour,
je viens de lire votre poste vous avez la ir de vous connaitre en rs je vous explique vite ma situation

je suis  franco tunisienne j ai vendu mon fcr en 2010 je n etais pas marie aujourdhui nous voudrions d ici 1 an max nous installer en tunisie le temps de tous preparer mon mari et franco algerien et je souhaiterai ramener un vehicule pour mon propre usage pourriez vous me renseigner si j ai encore le droit a un vehicule ou pas ? merci d avance

Bonsoir....
Je crains bien que non....
http://www.douane.gov.tn/index.php?id=126
Le FCR n'est valable qu'une fois ! Et votre mari étant franco algérien,il ne peut pas non plus...
Vous pouvez cependant emmener un véhicule(quel que soit son age) et le garder 1 an en Tunisie,
en suivant cette procédure  :
http://www.expat.com/fr/guide/afrique/t … nisie.html

merci beaucoup aliboron de vos renseignements a bientot

nous  avons  une  twingo  regime  RS  ET  NOUS  VOULONS LA  VENDRE    EN  REGIME  RS    EST-CE  QUE  NOUS  POUVONS  AVOIR UNE CHANCE DE LA VENDRE  EN  TUNISIE    POUR QUELQU UN  QUI  SE  TROUVE  DEJA  EN  REGIME  RS  ,,,,,,?

Bonsoir,
"normalement" un véhicule en RS est incessible,cependant,il semble
que si vous trouvez une personne ayant le même statut que vous,il
soit possible de leur vendre votre voiture (je dis bien "il semble"...)
Renseignez vous a la douane.

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