Bonjour,
J'ai fait une résiliation anticipée du bail de location et, comme prévu, j'ai fait une recherche de locataires pour que quelqu'un reprenne mon bail.
Après quelques jours de recherche, j'ai trouvé un candidat qui est très intéressé par l'appartement. Ce candidat est étranger et même s'il est parfaitement solvable, par sécurité, il a présenté un garant supplémentaire (sa tante) qui est en possession d'un permis C.
Malheureusement, cette personne vient d'être embauché (il a un contrat de travail dans une entreprise Suisse) et est encore en attente son permis B. Il est en possession d'un permis L.
En vu de cela, le bailleur a refusé cette candidature et me dit que je ne suis pas libéré de mes obligations envers lui. Je voudrais savoir si la loi dit explicitement que la possession d'un permis B est une condition sine qua non pour que le candidat présenté soit acceptable.
Merci d'avance de vos conseils.
Résiliation anticipée du bail - locataire de remplacement
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé sur homgate :
Délais de résiliation
La loi prévoit un délai de congé d'au moins trois mois. La date pour laquelle il est possible de résilier est précisée dans votre bail à loyer.
En règle générale, si rien n'est indiqué dans le bail à loyer, les termes de congé ordinaires qui peuvent différer d'un canton à l'autre sont applicables.
Dans le canton de Neuchâtel, par exemple, il n'existe que trois termes de congé ordinaires dans l'année, le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre.
Eviter les frais, présenter un locataire de remplacement
Pour un ou une locataire, quitter son logement de manière anticipée peut s'avérer onéreux car les obligations contractuelles devront être remplies jusqu'au terme de congé ordinaire; il ou elle devra donc s'acquitter du loyer.
À moins de présenter un locataire de remplacement solvable. Conformément à la loi, en cas de départ anticipé, il suffit que le locataire indique le nom d'un intéressé solvable qui reprendra l'appartement à la date souhaitée et aux conditions en vigueur jusqu'ici. Pour être absolument certain que l'opération réussisse, il vaut mieux présenter plusieurs intéressés. Les avis divergent souvent à propos des locataires de remplacement «qui ne peuvent être raisonnablement refusés» par le bailleur.
Bonne journée
Dominique
Merci de votre réponse Dominique.
En fait je pose la question car la régie me dit qu'ils "ne peuvent pas accepter quelqu'un avec un permis valable jusqu'à Janvier 2013".
Même s'il donne toutes la garanties financières, est-il vrai qu'ils ne peuvent pas l'accepter?.
En fait la loi reste très vague là-dessus. La seule chose que j'arrive a trouver est que le locataire doit être "raisonnablement" acceptable pour le bailleur. Mais qu'est-ce qui dit si le refus est raisonnable ou pas?
Cordialement,
Antonio
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