Une copie "assermentée" du titre de séjour

Bonjour Babydoo.

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Merci,
Aurélie

Bonjour Babydoo,

j'avoue que c'est la première fois que j'entend parler d'une copie assermenté, d'habitude c'est une copie certifiée conforme à l'original que le BIC demande et on peut la faire certifiée conforme aux service de la mairie. Avez vous demandé à la mairie s'il peuvent fournir cela ?

Où avez vous eu cette instruction-information de copie assermentée ?

De ma part, j'ai aussi un titre de séjour, et j'ai fais ma demande de CSQ avec ce même titre de séjour, sans assermentation.

melchiorderoa a écrit:

Bonjour Babydoo,

j'avoue que c'est la première fois que j'entend parler d'une copie assermenté, d'habitude c'est une copie certifiée conforme à l'original que le BIC demande et on peut la faire certifiée conforme aux service de la mairie. Avez vous demandé à la mairie s'il peuvent fournir cela ?

Où avez vous eu cette instruction-information de copie assermentée ?

De ma part, j'ai aussi un titre de séjour, et j'ai fais ma demande de CSQ avec ce même titre de séjour, sans assermentation.

C'est ce qui est effectivement demandé.
Voir ici: le formulaire Documents soumis à l'appui de la Demande de certificat de sélection

Salut, j'ai le même question. Est-ce que tu as trouvé la solution? Je suis passé à la préfecture et au tribunal, ils m'ont conseillé de chercher un notaire pour faire ça.