Bonjour, tout d'abord merci pour l'aide que vous apportez aux jeunes tunisiens qui veulent investir dans leur pays.
Je pense que cette question on a du vous la posez des millions de fois !
Je souhaiterai des renseignements sur un futur investissement en Tunisie !
* Comment dois-je faire pour transformer un terrain agricole en terrain constructible ?
* Pour l'ouverture d'un café/restaurant que dois-je faire au préalable au niveau des autorisations ?
* Je possède beaucoup de matériels que je souhaiterai prendre avec moi en Tunisie, est ce que je suis exonéré de taxe ?
Cordialement
TERRAIN AGRICOLE
MR914
13 Octobre 2012 22:20:37
22
jof23
13 Octobre 2012 22:58:58
207
Salut MR914.
Pour qu'un terrain agricole devienne constructible, il faut qu'il rentre dans le plan d'amenagement de la commune (Baladiya), il faut se renseigner à ce niveau, Si il ne rentre dans un plan d'amenagement prochain (3 à 5 ans), le terrain ne changera pas de statut et restera agricole, si il fait plus de 5000 m2 , tu peux y construire une habitation de campagne.
JoF.
MR914
14 Octobre 2012 12:28:12
22
merci pour votre réponse.
stephane_pierre
14 Octobre 2012 14:47:18
32
Vu le nombre d'habitations construites sur un terrain agricole et sorties de terre depuis la révolution, l'alternative sinon est de construire puis d'attendre la régularisation massive qui pourrait être lancée à l'issue des prochaines élections.
Cordialement
MR914
14 Octobre 2012 16:02:50
22
merci " stephane_pierre " pour votre réponse, construire et ensuite avoir la régularisation du terrain c'était l'idée que je voulais faire mais par crainte de problème j'ai préféré pas commencer les travaux et me renseigner au prés de personnes qui ont été dans le même cas que moi. y-a-t il une méthode légal pour changer la vocation du terrain ??
jof23
14 Octobre 2012 21:13:26
207
La seule voie lègale est le changement de statut du terrain par la commune.
Je vous dèconseille la construction clandestine, car contrairement à ce qui a ètè dit, je ne pense pas à une règularisation massive ..
Par contre il est possible que la tendance soit à des destructions massives de constructions sauvages après une normalisation politique.
JoF.
MR914
14 Octobre 2012 21:25:24
22
merci jof23 pour votre réponse, avez-vous une idée de la forme juridique d'un café en Tunisie ? CORDIALEMENT
stephane_pierre
14 Octobre 2012 23:32:24
32
Il est tout autant possible que la tendance soit à l'attribution d'amendes (en contrepartie d'une régularisation) mais nous ne le saurons que dans quelques mois.
jof23
15 Octobre 2012 00:16:35
207
Des amendes dans ce cas , je n'ai jamais entendu ca.
Il y a eu par contre des règularisations c'est vrai dans certains cas, mais la situation est trop compliquèe maintenant.
Une tradition voulait qu'en Tunisie lorsque l'on avait couler la premiere dalle , les autoritès ne detruisez plus une construction illegale..
Aux vues des abus cette tendance n'est plus , et je peux vous assurer, ayant des proches qui sont passès par là, que les destructions administratives restent la sanction si sanction il y a.
JoF.
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