Achat hors TVA

Bonjour,

Le site de la douane française explique succinctement la procédure
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=349#0

Si j'ai bien compris, c'est le commerçant auprès duquel on a fait l'achat qui rembourse, après réception du bordereau de vente à l'exportation visé par la douane, tout ou partie de la TVA.

Je croyais pour ma part que c'était le trésor public qui remboursait la TVA.

Avez vous déjà pratiqué?
Pouvez vous confirmer ou infirmer?

Merci d'avance

Bonjour
J'ai eu l'occasion plusieurs fois de faire détaxer des objets et c'est facile.
Il suffit effectivement de demander un bordereau de détaxe au magasin dans lequel vous faîtes votre achat (minimum 175 euros par commerçant), de présenter ce bordereau avec le ou les objets à la douane de votre lieu de départ (aéroport ou gare maritime). Un tampon sera appliqué, et vous devrez retourner un exemplaire au service de détaxe (enveloppe fournie) qui effectuera le remboursement sous 3 semaines par crédit de votre carte bancaire (remboursement le plus courant). Le taux de remboursement varie selon les magasins. Pour exemple, j'ai effectué un achat chez Darty, taux de remboursement 13,60% (environ), et un achat chez Géant casino, taux de remboursement 18% (environ). Je n'ai plus vraiment les taux exacts en tête. En fait, Darty passe par un organisme spécial alors que Géant casino gère lui-même cette détaxe. Il faut donc demander au moment de l'achat le taux appliqué et choisir son commerçant.
Les douanes demandent rarement à voir les objets figurant sur le bordereau mais cela peut arriver, et il est donc préférable de bien en être en possession.
D'autres questions?
Bonne journée.
Monique

Mahdia,
Le service de detaxe que tu mentionnes, est celui du magasin, ou celui du tresor public?
Merci pour les infos

C'est la même chose puisque c'est le magasin ensuite qui récupère cette somme remboursée auprès du trésor publique. Nous, clients, n'intervenons pas directement auprès de ce service. Nous passons par des organismes spécialisés ou par le magasin lui-même (comme Géant casino, pour mon expérience) lorsque celui-ci dispose de ce service.
Monique