Bonjour,
Le site de la douane française explique succinctement la procédure
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=349#0
Si j'ai bien compris, c'est le commerçant auprès duquel on a fait l'achat qui rembourse, après réception du bordereau de vente à l'exportation visé par la douane, tout ou partie de la TVA.
Je croyais pour ma part que c'était le trésor public qui remboursait la TVA.
Avez vous déjà pratiqué?
Pouvez vous confirmer ou infirmer?
Merci d'avance