IMPOSITION ESPAGNE - Ancien Emigré Espagnol de France

minho.demoura

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minho.demoura

15 Août 2012 23:23:45

minho.demoura

15 Août 2012 23:23:45

Bonjour,

Je viens par cet email demander une information sŽil vous plait. Mon grand pere vivait et travaillait en France. Il est rentré définitivement en Espagne depuis plusieurs années.

Mon grand pere vit donc aujourdhui a Salamanca depuis plus de 20 ans, il reçoit une rente française dŽaccident de travail.

Ma question est la suivante :

Les impôts espagnols ont-ils le droit dŽimposé mon grand-pere sur cet rente dŽaccident de travail qui est française ?

Si non, que dois-je faire pour empêcher cette imposition ? Est-ce possible de demander aux impôts une sorte de déclaration disant que mon grand pere est exempter dŽimpôts sur cette rente ?

Merci pour votre attention.

M. MARTIN

minho.demoura

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minho.demoura

08 Mars 2013 16:26:15

minho.demoura

08 Mars 2013 16:26:15

Bonjour Joël,

Merci beaucoup pour ta réponse.

Je vais te donner des petites précisions sur le cas de mon grand père, comme je te l'es dit, il a travailler en France avec la nationalité espagnole et il a bien-sur vécu durant de nombreuses années en France.

Il est désormais rentrer définitivement en Espagne avec la nationalité espagnole (il n'a jamais eu la nationalité française). Il perçoit depuis son retour en Espagne, une pension française d'accident de travail.

En résumé, si j'ai bien compris, si mon grand père serai parti vivre en Espagne définitivement avec la nationalité française, il n'aurait pas été imposable sur cette pension française d'accident de travail c'est bien sa ou je me trompe ?

Merci encore !