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Mariage - contrat de mariage ?

Bonjour à tous,

Je compte me marier avec ma Filipina. Voici un résumé de ma situation, ainsi que ma question. Si quelque chose vous intéresse, je pourrais vous renseigner de part mon expérience acquise avec ce pays :

- Avec une Philippine depuis 3 ans. J'ai passé pas mal de temlps sur place déjà.

- Je possède une maison en France (que je rembourse à la banque). J'ai également investi aux Philippines: principalement un terrain sur une plage (Palawan), un truc de rève, j'espère construire une maison l'année prochaine. Le tout est au nom de ma dulcinée.

- Je compte me marier en France sous peu (elle est ici, visa touristique pour la 2éme fois).

- Mon interrogation : contrat de mariage ou pas ??! cela évidement pour protéger mon bien en France. Cependant, j'aimerai également devenir propriétaire pour moitié de mes investissement aux philippines actuellement au nom de ma future...

Quelqu'un s'est il déjà posé la question concernant un contrat de mariage ? si réalisé en France, est il valable au Philippines ? Peut on réalisé un contrat au Philippines, ou obligatoirement communauté de bien ?

Pour les remarques du genre "si vous êtes amoureux...." j'ai déjà été marié, et donc je connais un peu plus la réalité de la vie !!

N"hésitez pas également à me poser des questions directement si des points vous intéressent.

Bien cordialement à tous !

Le contrat de mariage n'est valable que pour la france, aux philippines il ne vaut rien, il n'est pas à mon avis possible d'en faire un aux philippines puisque le divorce n'existe pas donc ça n'aurait pas de sens. Concernant le terrain, un étranger ne peut devenir propriétaire de terre. Si c'est comme pour les sociétés, il faut obligatoirement un philippin majoritaire donc tu n'auras pas 50% mais moins si toutefois c'est autorisé.
Je suppose que tu es au courant mais n'oublie pas que le divorce n'est pas possible au philippines, donc il faut bien réfléchir...  pour ma part je suis marié et séparé à une filipina, selon un avocat rencontré sur place, elle a tous les droits car je suis étranger. Il existe bien l'annulement de mariage mais pas garanti, cher et long, donc bien méditer avant, car après c'est trop tard :)

Bonjour,
le contrat de mariage établi en France est bien sûr valable aux Philippines (attention cependant de bien faire préciser les choses dans le contrat car le premier lieu de résidence -conjointe- du couple peut avoir une incidence sur la loi qui s'applique : loi française ou celle des Philippines !
Pour ma part, je me suis marié aux Philippines mais j'ai fait établir par mon notaire un contrat (séparation de biens) pour "protéger" ma maison en France (j'ai encore un fils à charge) et ce contrat a été signé à l'ambassade de France aux Philippines (après avoir été également traduit en anglais ... of course !
Le régime matrimonial aux Philippines est un régime proche de notre communauté de biens en France !
Quant à vos biens aux Philippines...je pense savoir qu'il n'est pas possible à un étranger d'être propriétaire du terrain ...ce qui nécessite - pour "sécuriser" les choses, de passer par un "montage" du type : bail longue durée consenti par la filipina au français qui a effectivement financé le terrain !
Et même pour la maison (quand elle sera construite) je pense aussi savoir qu'il faudra passer par un montage "en société" et que, en tant qu'étranger, vous ne pourrez pas être propriétaire au delà d'un certain pourcentage !
Enfin une petite remarque très personnelle : se marier aux Philippines, c'est vraiment super ...(même un mariage civil est 20 fois plus chargé d'émotions et de symboles qu'un mariage religieux en France) ..alors il faudrait peut-être envisager cette alternative !!!
Dans tous les caet d'ores et déjà : tous mes meileurs voeux !!

Bonjour,

Je voulais reagir sur cette discussion, m'amenant a m'inscrire sur ce blog. Je suis expat aux PI depuis maintenant de nombreuses annees, marie a une Philippines et ayant un enfant. J'aimerais dissiper quelques malentendus que j'entends regulierement depuis que je suis dans ce pays.

1)Tout d'abord, un etranger ne peut pas etre proprietaire d'un terrain, sans aucun doute, MAIS il peut parfaitement et legalement etre proprietaire de sa maison et de tous les batiments construits sur le terrain. Il est par contre necessaire que vous mettiez votre nom sur les documents administratifs lies a votre maison. C'est la raison pour laquelle vous pouvez aussi etre proprietaire de votre condo (le terrain sur lequel est construit l'immeuble appartient aux Philippins a 100% ou a 60% si la compagnie immobiliere a des capitaux etrangers). Donc ne vous sentez pas leses si vous investissez dans une maison ou un condo, ceci n'est pas a fond perdu... Si votre conjoint philippin avait investi avant de vous connaitre et que vous prenez la releve financiere, vous pouvez faire differents amendements aux documents pour y ajouter votre nom.

2)Le seul cas de figure dans lequel un etranger peut devenir proprio d'un terrain est lorsque malheureusement votre conjoint decede. Dans ce cas vous pouvez devenir proprietaire de la maison et du terrain ad vitam eternam. Vos enfants heriteront de vos biens ensuite.

3)Il est souvent ecrit que le divorce etant interdit aux PI, le couple mixte qui veut se separer n'a comme choix que le processus d'annulation. Le divorce est interdit pour les couples philippins MAIS pas pour les couples mixtes. A partir du moment ou votre pays d'origine reconnait le divorce, l'Etat philippin le reconnaitra automatiquement. Toutes vos demarches de divorce s'effectueront en France et/ou l'ambassade. Bien sur, si vous etes un citoyen du Vatican, il n'y aura pas de divorce pour vous !!!

J'ai ecrit ce poste aussi sur un autre forum francophone des Philippines car je crois que les expats doivent aussi connaitre leurs droits aux PI et pas seulement leurs devoirs. Il y aurait beaucoup de choses a dire sur les differents contrats de mariage qui sont bien sur reconnus aussi bien en France qu'aux Philippines, mais cela fera l'objet d'un prochain post...

More Power a vous

Merci a vous pour vos réponses interessantes.

Rien de bien évident en tout cas !

Amicalement

Aiglon

Je ne suis pas sûr de pouvoir vous aider. Mais, bien entendu, un contrat de mariage paraît nécessaire. Mais il faut vérifier que ses dispositions ne soient pas contraires à la loi philippine puisque ce sont des biens situés là bas qui sont concernés.
J'ai conscience de ne pas vous aider de façon considérable en disant ceci qui devrait vous conduire... chez un avocat connaissant le droit philippin ou à l'ambassade des Phil à Paris.
        Pour ma part, mon moral n'est pas au plus haut du fait des difficultés administratives. Mais comme votre amie a déjà pu venir deux fois avec un visa touristique, peut être pouvez vous me dire comment vous avez procédé ? j'ai entendu dire que l'ambassade refusait fréquemment les visas, sans qu'il y ait de recours possible. Je n'ose pas prendre le risque car un refus serait la port ouverte à des impossibilités par la suite (Pacs ou mariage).
Merci de me répondre à georges.gelly278[at]orange.fr
Si vous venez à Paris, je serais heureux de vous y rencontrer.
Georges Gelly

bonjour ,

inscrit sur  Expat.com , en projet de  départ en mars pour les philippines , pour rejoindre mon amie philippinas ,à savoir l " adresse à manille pour effectuer les formalitées , pour un mariage , les  délais , le cout , etc.. je suis aussi dans votre cas , je pense utile de voir un notaire , qui doit etre compétant sur les questions de mariage . merci pour votre réponse , je suis également le cours du peso php , et étudie l 'économie des philippines , et une passion pour les pays  asiatiques , un copain chinois en 77 , il parle 5 langues , ...   cordialement . michel du limousin .

''' michel.maurel[at]hotmail.fr

Bonjour,

J'ai planifié de me marier à Manille avec mon amie qui est originaire des Philippines et je souhaiterai savoir s'il est recommandé d'établir un contrat de mariage, étant donné que je suis français, travaille et réside en Suisse et elle, est aux Philippines ?

Si oui, est il nécéssaire qu'elle soit présente devant le notaire ?

Quelle est la démarche exacte pour se marier via l'Ambassade de France à Manille ?

Merci de votre aide...

Bonjour,

Pour garder 50% de la propriété ....ce n'est pas un contrat de mariage qui fera l'affaire!
Mais un contrat de mariage peut être signé par les 2 parties en présence du Notaire en France...comme elle a obtenu un visa -> tou est possible vu que le contrat de mariage doit être signé avant le mariage.
Aux Philippines les étrangers ne peuvent devenir propriétaire d'un terrain, mais seulement d'un appartement (Condo).

Seule solution ... créer une société dans laquelle on installe le terrain déjà acheté et ensuite la construction dans votre cas, de telle sorte que les actions de cette société seront partagées 50% - 50% aux actionnaires -> toi et ton épouse...et le tour est jouer.(voir avocats ou comptables locaux)

Salut à +...et vive les Philippines

Et le tour n'est pas joué... puisque, encore une fois, un étranger ne peut être propriétaire que de 40% des parts sociales d'une société par action.

Si vous êtes mariés, votre épouse Filipina peux acheter 100% d'un terrain et elle peut acheter autant de parts sociales qu'elle le souhaite. Mais, que vous ayez un contrat de mariage ou non, cela ne changera rien au fait que vous ne serez jamais propriétaire du terrain ou des actions de la société en ayant fait l'acquisition.

En cas de disparition de votre épouse et en l'absence d'une descendance, je vous souhaite bon courage pour faire valoir vos droits sur ce terrain.

S'il vous plait, arrêtez de reprendre ses légendes sur les étrangers qui pourraient être propriétaires de terrain. C'est stupide, cela ne peut être fait que dans l’illégalité.

Note aux administrateurs: ce forum pourrait être très bien si vous faisiez un peu le ménage en suspendant la dizaine de comptes de spammeurs et autres personnes du même genre. C'est incroyable le paquet de mensonges que l'on peut voir sur un forum qui se veut informatif.

Bravo Eric
Merci pour cette mise au point qui était nécessaire.
Moi j'ai acheté une plage, trois rizières, deux terrains dans le village, un terrain dans la montagne, construit une petite maison pour la grand mère mais tout est à ma femme. Et j'assume.
Par contre si jamais je divorce en France tous ces achats sont pris en compte dans le partage par le notaire même s'ils ne sont pas à mon nom.

Non seulement je sais très bien que le terrain ne m'appartient pas mais quand j'ai acheté la plage en 1994 j'ignorais qu'un étranger ne pouvait pas posséder de terrain et c'est moi qui ai voulu qu'il soit au nom de ma future épouse car je n'étais pas encore marié à ce moment là. La plage fait 5000 m² et depuis l'année dernière 9500 m² car j'ai pu acheter le terrain qui la touche derrière. Cadeau pour madame...
J'assume...

C'est bien d'assumer ce que l'on fait et de le faire en connaissance de cause.
Par contre, pour tous ceux qui rêvent d'acheter un terrain, d'y construire une maison... il est bon aussi de préciser qu'un étranger ne peut être propriétaire d'un terrain aux Philippines. Ni à 100 %, ni à 50 %, ni même à 40 % même pas à 5 %. La propriété foncière pour un étranger aux Philippines est de 0 %. Et pour cause, si les Philippines autorisaient les étrangers à acheter du foncier, cela fait belle lurette que l'émir du Qatar ou autres auraient acheté l'ensemble des Philippines !
La seule chose dont un étranger peut être propriétaire est un appartment au sein d'un condo possédé à plus de 60 % par des philippins. Et encore, si vous choisissez cette option, ne dormez que d'un oeil car si le promoteur s'avise à vendre un appartment de plus à un étranger, le quota pour la possession par des philippins pourrait devenir inférieure à 60 % et dans ce cas, rien ne garantit les "propriétaires" étrangers... Car vous le savez bien un étranger a toujours tort face à un(e) ressortisant(e) des Philippines.
Si vous êtes victime d'un accident de la route, vous serez responsable, car si vous n'aviez pas été là, l'accident n'aurait pu avoir lieu (caricature souriante, mais néanmoins très proche de la réalité)...
Quant aux parts d'une société, elles sont affectables à un étranger dans une proportion de 0 à 40 % (dépendant de l'activité, par exemple en publicité, ce n'est plus 40 mais 30 %) et en tout cas jamais plus importante que 40 %.
Sachons enfin que n'ayant la plupart du temps pas le droit de travailler, vous n'aurez droit qu'à toucher des dividendes sur les bénéfices et qu'après avoir acquitté l'impôt société (pour simplifier) de 30 % . Soit un résultat maxi de 21 % sur ces bénéfices. Même si par le biais de contrats plus ou moins troubles vous pouvez garder la main sur cette société, vous ne pouvez en être majoritairement propriétaire. Les Philippines se protègent. Bien ou mal, je ne me prononce pas, mais il est bon de le savoir.

Merci pour cette excellente mise au point. Cela devrait intéresser tous ceux qui sont "tombés amoureux des Philippines"(oui, ça existe)et qui ne rêvent que d'y développer une entreprise.
Là encore je me dois de leur souhaiter bon courage car ils en auront besoin...

Bonjour,
La traduction en anglais du contrat de mariage  a -t-elle été faite par l'Alliance française? C'est en général le traducteur agrée de l'Ambassade.
Quel en a été le coût?
Merci.

Effectivement avoir une société aux Philippines il faut avoir du courage et beaucoup de courage , j'en fais l'expérience , savoir driver le personnel c'est déjà un gros travail alors pour le reste vous pouvez déjà vous imaginer !!!!!

Saintongeais , dont nous sommes de la même région en France a parfaitement raison , il en connait un rayon sur les Philippines

Merci pour les compliments...
Je ne sais pas si j'en connais un rayon mais mon livre "Découverte de la culture philippine" va être publié aux éditions EDILIVRE (j'ai déjà signé le contrat).

Je suis acheteur !!

Tous les renseignements seront sur mon site:
Jean-Michel hermans.com

Je décris tous les aspects de la culture philippine (je suis ethnologue de formation et vécu plusieurs années dans ma belle famille à Leyte)mais j'y ajoute un Guide pour les expatriés, un lexique français cebuano, les coordonnées des 40 ONG françaises aux Philippines et les conseils pour les touristes.

Dis le nous quand tu l'auras publie. J'ai lu le debut sur ton site.

Le contrat est signé c'est donc pour bientôt...

Contrat et mariage peuvent-ils être fait à l'ambassade de France à Manille ?

Pour les condos, peut-on garder dans les faits la maitrise de tout... ?

Le change reverse Pesos => euros est-il possible, je n'ai pas trouvé jusqu'à présent une solution

Seuls les résidents français peuvent se marier à l'ambassade.
Si on épouse une Pinay la moindre des attentions est de le faire chez elle avec sa famille...

Bonjour saintongeais,

Merci de ton conseil qui retient toute mon attention car nous avons le même age... à 9 mois près.

Je recherche avec ma copine (47 ans) un bout de beach avec une maison ou sans, mais avec eau et électricté. Nous avons regardé sur Palawan ( Puerto Princesa, Roxas, EL Nido) et Mindoro (Puerto Galera ) mais c'est un peu cher voir trop.
Si tu as des pistes dans des endroits sans trop de typhoon, d'earthquakes et pas trop loin de l civilisation,je suis preneur.

ACtuellement, je suis de retour en Isère depuis 3 semaines et rentre fin octobre.
Cordialement
Michel

Salut Michel
Aujourd'hui c'est extrêmement difficile de trouver une plage à acheter et ça coute la peau des fesses. J'ai acheté ma plage en 1994, 9000 euros (5 000m²). L'année dernière un Français a acheté une plage à 3 kms. Elle est très petite et il a payé 40 000 euros.
Quand j'ai acheté la plage il n'y avait ni eau ni électricité ni route d'accès mais elle était à deux pas de chez mes beaux-parents. Aujourd'hui il y a l'eau et l'électricité mais pas encore de route directe (il faudrait construire un pont sur le nipa) mais on peut quand même y accéder en voiture.
Bref je ne connais aucune plage à vendre. Des terrains, oui (j'en ai même un à vendre), mais pas de plage.

Merci pour ta réponse.
Si pas de plage, pourquoi pas... Je vais regarder sur des iles moins touristiques

Leyte n'est pas une île touristique alors je n'ose pas imaginer comment c'est à Boracay, Mactan, Palawan...

<< Et pour cause, si les Philippines autorisaient les étrangers à acheter du foncier, cela fait belle lurette que l'émir du Qatar ou autres auraient acheté l'ensemble des Philippines ! >>

- Incroyable d’écrire des choses pareilles et qui ne sont fondées que sur du vent !

Bonjour SHIRYU KAMURA,

Pourrais-tu préciser à quel message tu réponds.
Si tu à des réponses à fournir pour aider à un forumeur, je les lirai avec la plus grande attention.

Cordialement
Michel

Bonjour Aiglon,

Je suis déjà allé à Palawan pour rechercher un bout de beach pour y installer une maison s'il n'y en a pas de construite. J'ai vu des choses, mais assez loin de Puerto Princesa, dans les mangroves et un autre au nord l'El Nido loin de tout, sans eau, sans électricité.
Si tu as des infos, tu peux me les envoyer sur mon email formé de mon pseudo sur free.fr

Cordialement
Michel

bonjour

Je suis marié à une Filipina et nous souhaitons divorcer
Nous nous sommes mariés à Quezon City et nous vivons en FRANCE.
Connaissez vous la procédure ?
Pouvons nous divorcer en FRANCE et faire reconnaitre le divorce par les autorités Philippines ?
Devrons nous nous rendre la bas ?
MERCI
DOM.

Si tu as fait enregistrer le mariage à l'ambassade tu peux donc divorcer en France.

Bonjour
Je qu'un contrat en France en separation de biens permettra de proteger le bien en France.
Pour les Philippines vous pouvez aussi faire un contrat pour les biens aux Phils, consulter un des avocats references par l'Ambassade de France a Manille.
Mariage civil ?

A bientot

Mich

vosdroits.service-public.fr/particuliers/R32231.xhtml,

Après renseignement à la Mairie de Manille et auprès de 2 avocats , il faut compter 10 000 PHP pour le contrat de mariage aux Philippines . Le mieux est de ramener les titres de propriété pour les inscrire au contrat .

La Loi des Philippines ne s'applique qu'aux Philippines . Il faut mieux s'assurer avec le contrat que le régime de la communauté universelle (le régime par défaut) ne s'appliquera jamais .

vosdroits.service-public.fr/particuliers/R32231.xhtml

Je pense qu'il n'est pas obligatoire de conclure un contrat de mariage chez un notaire français . Un notaire m'a demandé 700 € pour envoyer le projet au Consulat à Manille et sans la traduction , alors que c'est moi qui lui ai fourni toutes les informations !!

C'est le premier domicile du couple qui détermine la loi applicable et en France le régime par défaut est la communauté réduite aux acquets , ce qui correspond au Partnership of gains aux Philippines .

Qu'en pensez vous ?

slts,

Victor

Bonjour ,

Vous confirmez qu'on peut se marier aux Philippines et divorcer en France ?

Et que le droit philippin reconnaitra ce divorce ?

merci pour votre contribution .

slts,

victor

Mon notaire m'a demandé que 350... pour le projet et la transmission à l'ambassade (sans la traduction)
Le domicile du couple est celui que vous choisissez, il suffit d'y aller

Essayer d'échapper à l'équilibrage des revenu si séparation ou divorce, d'ailleurs ce n'est pas la pratique aux Philippines et en Asie à ce que je sache

mais si tu es déjà marié aux philippines civilement  et que tu hérites de tes parents en France d'un appartement. Est ce que ta femme peux en demander la moitié et si oui que faire pour y remédier?

Bonjour,

J'étais allé voir mon notaire en France.
Il m'a fortement déconseillé le mariage aux Philippines...

J'ai essayé avec ma copine que je connaissait depuis 5 ans, j'ai acheté un lot & house à son nom.
Dès l'achat elle m'a volé tous mes papiers concernant l'achat.
Elle a essayé de traiter directement avec la propriétaire dan mon dos...
J'avais pris la précausion de lui demander un contrat de location longue durée 25 ans renouvelable.
Elle n'avait pas compris, elle voulais l'argent de la maison tout de suite.

Je l'ai mise à la porte après qu'elle se soit très mal comportée à mon égard.
C'était la guerre.

Maintenant, avec l'aide de mon avocat, j'ai le titre de propriété à un autre nom avec irrevocable power.

Un étranger n'a aucun droit.
Pour un filipon, il faut lui prendre son argent et le tuer si necessaire.

Je te déconseille.

Cordialement
Michel Ex from Puerto Princesa City

Je deconseille également le visa de résident du PRA.
Mon avoir le visa j'ai dû attendre 8 semaines pour retrouver mon passeport.
Et  l'abus de pouvoir du PRA lorsque l'on veut récupérer son déposit.
Et ensuite leur donner ton passeport et attendre plus de deux mois pour le retrouver...

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