De la France au Québec. (De TometAurel)

Nous avons téléchargé:
Le contrat relatif à la capacité d'autonomie financière.
Et
La demande de certificat de sélection.
Faut il d'autre documents pour commencer, si oui les quels???

Autre question.
Ma femme à eu un grave accident de voiture en 2009(heureusement elle va bien et elle toute seule dans l'accident). Elle a ouvert son casier judiciaire pour alcool au volant,ce fait peu il porter préjudice à notre acceptation???

tometaurel a écrit:

Autre question.
Ma femme à eu un grave accident de voiture en 2009(heureusement elle va bien et elle toute seule dans l'accident). Elle a ouvert son casier judiciaire pour alcool au volant,ce fait peu il porter préjudice à notre acceptation???

Je ne penserais pas. (à confirmer)
Ça dépend aussi si c'est elle qui est requérant principal, ou non.

Bienvenue sur le forum et n'hésitez pas si vous avez des questions

tometaurel a écrit:

Autre question.
Ma femme à eu un grave accident de voiture en 2009(heureusement elle va bien et elle toute seule dans l'accident). Elle a ouvert son casier judiciaire pour alcool au volant,ce fait peu il porter préjudice à notre acceptation???

Un début de réponse: D'abord, votre femme a-t-elle été condamnée?
Si vous vous référez à ce lien détaillant les 3 casiers judiciaires disponibles, vous constaterez que le seul auquel vous ayez accès et que vous devez fournir dans le dossier est le bulletin numéro 3.

Votre accès :
"Ce bulletin ne peut être délivré qu'à la personne concernée , ou à son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle. Il ne peut pas être délivré à un tiers."

Le contenu de ce bulletin:
"Le bulletin n°3 comporte les condamnations les plus graves ainsi que des peines privatives de droit :

- les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis,

- les condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis si le tribunal en a ordonné la mention,

- certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution,

- la mesure de suivi socio-judiciaire et la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs."

En le demandant, vous pourrez vous même constater ce qui y est inscrit et agir en conséquence. J'espère que ces indications pourront vous rassurer

Non ma femme ne sera pas requérant principal. Se sera moi pour cela.
Pour la condamnation, elle à eu un retrait de permis de 6 mois et une amende sans peine de prison ou autres. Est ce bon???
Ps: merci pour vos réponse.

Pour suivre.
Si nous faisons une demande dans l'année 2012, y à il une chance que l'analyse du dossier se fasse sur cette année et éventuellement un départ en 2013 ou je m'emballe....

tometaurel a écrit:

Non ma femme ne sera pas requérant principal. Se sera moi pour cela.
Pour la condamnation, elle à eu un retrait de permis de 6 mois et une amende sans peine de prison ou autres. Est ce bon???
Ps: merci pour vos réponse.

Il n'y a pas de réponse à ta question car personne ne sait en quoi consiste l'enquête de sécurité. On ne sait pas jusqu'où ils poussent l'enquête et ce qu'ils vérifient.
Je n'ai jamais entendu une personne se faire recaler à l'enquête de sécurité. D'un autre côté, quand ça arrive, j'imagine qu'on s'en vente pas. Mais certainement que ça touche à des questions de sécurité comme le terrorisme ou les trafic illicites. Je te dirai que ça vaut le coup d'essayer.
J'ai un ami qui avait fait une demande de pardon avant de faire sa demande (condamnation pour drogue). Ça prend du temps mais il a eu son visa.

tometaurel a écrit:

Pour suivre.
Si nous faisons une demande dans l'année 2012, y à il une chance que l'analyse du dossier se fasse sur cette année et éventuellement un départ en 2013 ou je m'emballe....

Bonjour,

Pour 2012 en terme d'étude oui, pour 2013 en terme de départ vu les délais actuels ne traînez plus.....

tometaurel a écrit:

Non ma femme ne sera pas requérant principal. Se sera moi pour cela.
Pour la condamnation, elle à eu un retrait de permis de 6 mois et une amende sans peine de prison ou autres. Est ce bon???
Ps: merci pour vos réponse.

À priori, elle n'entre pas dans une des catégories que j'ai citées plus haut, donc ne t'en fais pas. Ça va passer. Si tu fais une petite recherche sur Google, tu constateras que les autorités sont quand même assez compréhensives. Moi non plus, je n'ai jamais connu personne refusé au fédéral.