Créer une entreprise au Costa Rica

Bonjour,
Pour créer une société au Costa Rica, c'est très simple, il suffit d'aller voir un avocat avec votre passeport et de le payer environ 400 dollars, il s'occupe de tout et le temps de l'enregistrement, vous avez votre société !

Bonjour laetetgil!

Merci pour votre aide

Armand

Dans le cas ou vous créé une société chez un notaire ,quel est le financement demandé pour cela : montant en cash ou y transferer votre propriété si vous avez investi au CR ?

Bonjour,
La loi a un petit peu évolué car maintenant cela côute plus cher de créer une société en début d'année qu'en fin d'année. société créée au mois de décembre : 240 $, au mois de janvier 600 $. Ce coût comporte les frais d'enregistrements et les honoraires de l'avocat ou du notaire. Notez que pour monter une société, il faut 2 actionnaires mini. Ensuite, vous pouvez acheter ou transférer sur votre société maisons, voitures ... les frais dépendrons alors du montant transféré
Cordialement

Bonjour a tous   , je me pose la même question que Julien , les investissements étrangers sont ils les bienvenus ?

Bonjour,

J'en ai eu pour 670 au total dollars chez l'avocat (octobre 2012).

Il faut effectivement être 2 administrateurs, mais l'un des deux doit être costaricien. Dans mon cas, l'avocat qui est belge travaille avec un notaire costaricien et le met donc comme 2e administrateur de la société.

2 remarques:

- si vous générez des revenus dans le pays (par exemple hôtelerie), je pense que vous êtes obligé d'engager du personnel (à vérifier).

- si vous générez des revenus hors du pays, ceux-ci ne sont pas taxés.

Bonjour,
Pas d'obligation d'avoir d'employé costaricien. Il faut juste être à jour au niveau de la SEGURO. Si vous n'avez pas d'employés, ils vous sortent juste un papier disant que vous ne leur devez rien. Cependant, pour les dossiers de demande de résidence et pour l'intégration locale, il est toujours mieux vu de faire travailler des gens du coin. A vous aussi de justifier comment votre affaire tourne sans employés si vous n'avez pas le droit de travailler dans le pays. Beaucoup d'expats ont un employé déclaré quelques heures par semaine pour ne pas être embêtés.
Cordialement

"A vous aussi de justifier comment votre affaire tourne sans employés si vous n'avez pas le droit de travailler dans le pays."

--> c'est cela que je disais, il faut des employés - costaricien ou pas, mais avec un permis de travail - lorsque les revenus sont générés dans le pays.
Si les revenus sont générés hors du pays, il ne faut par contre rien justifier.


"Il faut juste être à jour au niveau de la SEGURO. "

--> Pte question, tant qu'on a pas la résidence on ne doit pas payer le seguro (pour soi-même), c'est exact ?

On peut cotiser à une Seguro volontaire à l'INS mais c'est cher. Tant qu'on n'a pas la résidence, on ne bénéficie pas du système traditionnel et donc on ne paye pas pour soi même. Par contre, on peut y être référencé pour ses employés ou juste y être inscrit via une patente sans en bénéficier. Je connais plusieurs personnes qui ont des affaires et n'ont pas d'employés déclarés. Ils ne sont pas embêtés pour le moment. Apparemment, certains payent de la seguro via leur patente mais ne peuvent pas en bénéficier. Le système est un peu bizarre parfois.

En fait, il n'est pas nécessaire d'avoir un associé costaricien pour créer une société.
J'en parle en connaissance de cause : j'en ai 3 et aucunes n'a d'actionnaires locaux

Actionnaire et représentant légal sont deux choses différentes. Il faut un représentant légal costaricien mais vous pouvez avoir 100% des actions et lui rien du tout.

ça dépend peut être du type de société Julie ,  car nous avons une SA et sommes tous  2 gérants mon mari et moi même et actionnaires  , et nous n'avons pas de représentant légal

Bonjour,

Je voudrais simplement clarifier le point du représentant légal costarricien. 

Au Costa Rica, il n'y pas d'obligation ni par rapport a l'actionnariat (détenteurs d'actions/quotas), ni au niveau des représentants (gérants, ou directeurs) de la société, d'etre costarricien.   

Par contre, les sociétés connaissent la figure de "l'agent résident".  Un agent résident n'a aucun pouvoir de représentation de la société et sert simplement comme point de contact avec les autorités (par exemple, pour recevoir des notifications) mais doit etre nommé SEULEMENT lorsqu'aucun des représentants de la société n'a de domicile au Costa Rica (ce qui sera toujours le cas si vous etes étranger et n'avez pas de résidence).

Quant aux couts de la société, il y a une partie qui correspond aux taxes et frais d'enregistrement, et une autre aux honoraires du notaire (et ca va dépendre du cabinet d'avocats/notaires).  En moyenne, ca va de $600-$1200, y compris les livres sociaux, et certaines fois l'inscription aupres du fisc (pas nécessaire dans tous les cas, seulement pour les sociétés qui seront opérationnelles).

Finalement, l'investissement étranger est bienvenue, et il y a meme une catégorie de résidence a laquelle on peut opter qui est celle de Résident Investisseur (si l'investissement dépasse de $200 000).

Salutations,

Me. Carlos Angulo

Merci Maître pour vos réponses qui sont toujours claires.
Une question pratique pour un non résident et actionnaire/propriétaire de sa société costaricienne.
Si il change de passeport dans son pays , doit il faire une modification dans la cédula
Juristica de sa société.Et si oui quelles sont les frais liés à cette modification d'inscription.
En somme il s'agit du numero de passeport qui a changé et qui est inscrit dans la cedula
Juristica de la société.
Bien à vous
Noche

Ca arrive assez fréquemment!  En effet, il vaut mieux le rapporter et mettre a jour l'information qui apparait sur le registre des sociétés.  Autrement il y aura des problemes, para exemple avec les banques, extraits Kbis ou au moment de signer des contrats, etc. 

C'est en fait assez simple de faire ce changement.  Il faut compter environ $100 de frais et $200 d'honoraires de notaire, néanmoins.   Ca prend a peine quelques jours, voire une semaine au plus pour que l'info soit réctifiée.

Si ca n'a pas encore été fait, mais vous avez une urgence (par ex. vous comparaissez pour vendre une voiture), le notaire peut donner foi qu'il s'agit de la meme personne et consigner les deux passeports (il faut alors montrer les deux passeports).