je suis française mariée a un tunisien depuis deux ans et jai une carte séjour 10ans ai je le droit de ramener un véhicule RS ?et c'est quoi les formalités svp?
Comment ramener un véhicule RS de france?
bouzouu
16 Décembre 2011 21:13:31
1
GuestPoster208
16 Décembre 2011 22:12:27
0
Bonsoir,
Une petite recherche sur le forum s'impose, le sujet a été traité de nombreuses fois, ici par exemple: https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=76976
Le site de la douane tunisienne donne également des infos
djerba
19 Décembre 2011 20:37:44
950
votre mari n'a pas de fcr?, sinon autant l'utiliser
hammamet
19 Décembre 2011 21:10:26
3555
fcr= Franchise pour Changement de Domicile
Pour bénéficier du fcr, il faut avoir résider à l'étranger 2 ans avant le retour définitif en Tunisie. Pièces justificatives à l'appui(notamment carte consulaire)
Dans le cas de Bouzou qui est française cette condition n'est pas applicable.
Il existe un "marché" de vente de fcr qui est de la pure arnaque.
Attention!
GuestPoster208
19 Décembre 2011 22:06:02
0
bonsoir tu peux voir le site de douane tunisienne il ya tout les renseignement
djerba
20 Décembre 2011 01:08:58
950
hammamet son mari est tunisien donc si elle l'a rencontré en france, il a surement droit a une fcr, c'est ce que j'ai noté
danipref
30 Décembre 2011 16:24:12
159
Bonjour,
je suis française mariée à un tunisien
le FCR n'est pas une arnaque
le marché du FCR se fait par l'intermédiaire d'un contrat
il est vrai que les tunisiens que je connais qui ont utilisé des FCR acheté avait confiance en leur vendeur
le RS n'est possible que si le FCR n'a pas été utilisé par le conjoint depuis le mariage : un seul avantage fiscal par foyer
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