Droits de garde des enfants,droit de la famille, et la jugendamt

Enfaite si je comprends bien...l'enfant peut à tout moment changer de nom?
et quant à revenir au luxembourg ca sera difficile

oui, le nom peut être changer ,l'enfant peut prendre celui de sa mère . ton compagnon est luxembourgeois ?  il devrais se rapprocher de cette association  ,ou une autre au Luxembourg ,il est a noter la complicités de la commission de Bruxelles . jean  Luc 

la discution reste ouverte  ,elle est pas fermer (bug)  jean  Luc 

Il est luxembourgeois/portugais...le nom est portuguais

alors ,il doit écrire á Junker le  président non élu de la commission de Bruxelle ,et rendre public ,la lettre .  et de lui rappelais que c'est le rôle de la commission de s'occuper de celas .jean  Luc 

oui il doit prendre un avocat en Allemagne . le fait de demander une pension alimentaire  de façon expansives ,et la méthode privilégiée de la jungenamt  ,pour provoquer la ruine du parent étranger , celuis ci ne pouvant plus payer , alors la jungenamt  engage la procédure de destitution parentale  envers le parent étrangers . Cette façon de faire est aussi valable pour les couple allemand ,ce qui á permet á L'Allemagne    de dire , que c'est pas discriminatoire ,a la différence que le parent étrangers qui connais pas la langue ,ni les lois lui est largement désavantager par la justice ,surtout quand l'enfant est née  et a  vécu á l'étranger . jean  Luc 

Bonjour Jean-Luc,
je cherche des informations pour comprendre à postériori comment fonctionne la Judendamt (que vous semblez bien connaître) suite à un drame familial que j'ai traversé il y a quelques années mais que j'ai envie de détricoter quelques années après et aussi pour comprendre si cela peut encore avoir des conséquences pour le futur sur mes enfants français. Participez-vous toujours sur ce forum ?

oui je suis toujours lá , explique nous ton cas . la judenamt  oui ,on pourrais en parler pendants des heures . Son fonctionement est parfois anormale , voire discriminatoire envers les étrangers .  jean luc 

Bonjour jean-Luc
Merci 
Voilà j'ai raconté mon histoire finalement ici : https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=834884 (désolée c'est un peu long et pas très réjouissant)
J'ajoute qu'il était précisé dans un papier de l'avocate allemande de la dame que les femmes ne sont pas obligées de travailler jusqu'au 3 ans de l'enfant. La dame a pris un congé parental pendant 12 ou 14 mois. Puis a travaillé les deux années suivantes à temps partiel 4 jours sur 5 je pense.
Je pense que cette dame touchait l'Elterngeld et les allocations puis ensuite son salaire pour son travail à temps partiel (nettement au-dessus du mien qui travaillait avec trois enfants à temps complet). Ma question est donc de savoir pourquoi mon ex-mari a dû financer cette dame et lui payer une sorte de prestation compensatoire en plus de la PA pour leur enfant ? Est-ce quelque chose de classique en Allemagne ? je trouve plein d'info sur la PA, les allocations familiales et l'elterngeld mais rien sur ce que doit payer un homme (marié avec des enfants) qui fait un enfant dans le cadre d'une relation extra-conjugale à la mère de l'enfant. Encore une fois, je ne parle pas de la PA que je trouve normal de payer pour l'enfant même si quand vous êtes la femme trompée, c'est un peu dur à avaler…

Informations essentielles concernant les caractéristiques du système allemand en matière de politique familiale.

En Allemagne sévit une institution des plus puissantes ; il s'agit du JUGENDAMT, qu'il ne faudrait pas confondre – comme c'est souvent le cas – avec les services sociaux.

En effet, son rôle est beaucoup plus vaste, ses pouvoirs décisionnels et ses possibilités d'interventions sont innombrables et sa finalité est bien différente de ce que se doit d'être un service social.

Sa tâche officielle est de prendre en charge la protection des enfants, mais il faut retenir que ce concept de protection est bien différent de celui prévu dans les autres pays de l'UE, ainsi que vous pourrez le lire ci-dessous.

Le Jugendamt travaille en étroite collaboration avec la police et les tribunaux, collectant des informations sur les enfants par le biais des écoles, des pédiatres, et de toutes sortes d'institutions. Si le Jugendamt estime qu'il existe un manque de la part des parents dans l'un des domaines liés à l'éducation de l'enfant, il intervient, en demandant au tribunal de rendre une ordonnance limitant le droit de garde de ces parents vis-à-vis de l'enfant.
Le fractionnement du droit de garde des enfants

En Allemagne, le droit de garde des enfants est divisé en deux grandes catégories (soin de la personne et soin du patrimoine), divisées à leurs tours en sous-catégories (le droit de choisir le lieu de résidence, celui lié au choix de l'école et à celui de l'éducation, le droit de décider des soins de santé, ainsi que le droit de choisir quel sera le nom de famille de l'enfant, etc.). En conséquence, les parents, qui, par exemple, ne soumettent pas leurs enfants à des examens pédiatriques réguliers, tels que requis par la loi allemande, risquent de se voir soustraire une partie de leur droit à la garde de leurs enfants, d'abord la partie concernant le soin de santé (Gesundheitsfürsorge).

Les parents qui ne suivent pas activement leurs enfants dans leurs parcours scolaires, ou ceux qui seraient incapables de le faire, parce que bien que vivant en Allemagne, ils ne maîtrisent pas la langue allemande, ces parents risquent de se voir retirer une part de la garde de leurs enfants, celle concernant l'éducation de leurs propres enfants. Ainsi, permettre aux enfants de se soustraire aux cours d'éducation sexuelle – sujet à bien des controverses - peut conduire à la perte de la garde de ses propres enfants.

Contrairement à la France, à l'Italie et à d'autres pays de l'UE qui imposent une obligation à l'instruction, mais non à la fréquentation scolaire, en Allemagne, la fréquentation scolaire est une obligation. Ainsi, si dans les autres pays de l'UE, il est possible de scolariser les enfants à la maison (école parentale ou homeschooling) et avec des professeurs privés, le tout étant sanctionné par un examen adéquat à la fin de chaque année scolaire, en Allemagne cela reste un délit. Punissable non seulement par la perte de la garde des enfants mais également par l'emprisonnement des parents.

Actuellement, des associations de parents allemandes manifestent car elles ne souhaitent pas que leurs enfants participent aux cours d'éducation sexuelle qu'elles définissent comme pornographiques, allant à l'encontre de l'éthique et de la morale. Et déjà plus d'un parent a été arrêté ou a été dépouillé de la garde de ses enfants, pour la simple raison que ses enfants ne participaient pas à ces cours.
Les séparations dans les tribunaux de la famille en Allemagne.

En cas de séparation des parents, l'intervention du Jugendamt est encore bien plus invasive.

Le Jugendamt participe d'office à toute procédure impliquant un mineur, non pas en tant que conseiller du juge, mais en tant que partie en cause, au même titre que les parents, même si ceux-ci sont en pleine possession de leurs droits parentaux.

En d'autres termes, en Allemagne, les enfants ont trois parents.

Le juge ne peut pas se désister, il est tenu de faire participer le Jugendamt et demander son avis.

(§ 162 Loi sur les procédures familiales de libre juridiction, FamFG et § 50 du livre VIII du Code social allemand, SGB, Buch VIII).

L'avis du Jugendamt est contraignant pour le juge ; si celui-ci prenait une autre décision que celle "conseillée" par le Jugendamt, cette entité peut interjeter appel contre la décision. En effet, la loi reconnaît expressément au Jugendamt le droit de faire appel contre les décisions qu'il ne partage pas (Gegen die Beschlüsse steht dem Jugendamt ein eigenes Beschwerderecht zu), lui attribuant ainsi implicitement une fonction de contrôle sur les juges.
Le Verfahrensbeistand

Dans les procédures familiales allemandes il existe aussi une autre figure juridique, le Verfahrensbeistand, dont le nom est souvent mal traduit, soit par "curateur" soit par "avocat de l'enfant", précisément parce que cette entité n'existe pas dans la juridiction italienne/fraçaise.

En France/Italie, le curateur est nommé et prend part à la procédure dans le cas où les parents ont perdu la garde de l'enfant, alors qu'en Allemagne, il est également nommé lorsque les parents détiennent entièrement leurs droits parentaux. C'est pour cette raison que nous nous parlons ici d'une mauvaise traduction. L'autre traduction, "l'avocat de l'enfant" est également erronée, parce que si l'enfant, devenu adolescent, souhaite choisir son propre avocat, il n'est pas en droit de le faire.

En réalité, le Verfahrensbeistand est une autre entité étatique, nommée par le tribunal, et qui fonctionne généralement en accord avec le Jugendamt en soutenant les mêmes arguments, qui dans ce cas seront cependant considérés - à tort - comme une expression de la volonté de l'enfant.

Information importante : en Allemagne, le père non marié n'a pas la responsabilité parentale même lorsqu'il a reconnu l'enfant et lui a donné son nom de famille. En cas de séparation, la mère détient tous les droits sur l'enfant et ceci de manière exclusive ; elle détient à la fois le droit de garde et celui concernant les visites.
Les enfants naturels.

Une réalité bien différente d'avec l'Italie/France est celle concernant les couples non mariés.

En Allemagne, la mère célibataire a la responsabilité parentale exclusive, même si le père a reconnu l'enfant et lui a donné son nom de famille. Reconnaître son enfant, pour un père célibataire, revient à reconnaître qu'il est tenu de payer une pension alimentaire en cas de séparation.

La mère, détenant la responsabilité parentale exclusive, peut prendre indépendamment toute décision concernant l'enfant. Elle peut déménager avec l'enfant ainsi que choisir son école, elle peut décider de maintenir ou non le contact père-enfant, elle peut changer le nom de famille de l'enfant et elle peut aussi disposer librement des livrets d'épargne ou des comptes ouverts au nom de l'enfant, habituellement par les grands-parents et d'autres personnes de la famille, afin d'assurer le coût des futures études de l'enfant.

Avec l'amendement du Code de la famille entré en vigueur en 2009, le père non marié peut introduire un recours au tribunal en demandant la reconnaissance juridique de l'autorité parentale conjointe. Le juge accordera l'autorité partagée seulement si celle-ci est conforme au Kindeswohl (le bien de l'enfant au sens allemand) ; si, par exemple, les parents ont maintenu un bon dialogue entre eux malgré la séparation et sont en mesure de prendre conjointement des décisions concernant l'enfant. Il faut savoir que dans le cas d'enfants binationaux, il suffit que la mère allemande refuse de parler au père, par exemple italien ou français, pour que le juge estime que la responsabilité conjointe n'est pas en adéquation avec le bien de l'enfant.



   https://blogs.mediapart.fr/gutcho/blog/ … es-enfants . jean luc 

PS:  On est des centaines de millier de couples qui vivent sans avoir de problémes , avec la jungendamt .  Mais celas peut déraper quand l#un des conjionts (allemand)  veut faire payer l'autre , se venger en quelque sorte , il lui suffit de dire que l'autre est étranger et qui veut revenir au pays pour que celle ci se déchaine contre le parent étrangers , le mensonge est admit dans ce cas lá ,voir encourager . La jungendamt est haut dessus des juges et des tribunaux    jean luc 

Du coup Jean-Luc, j'entends dans le PS de ta dernière réponse que la mère aurait pu renoncer aux dommages et intérêts pour elle ? Attention je ne parle pas de la PA pour l'enfant  parce que quand on fait un enfant, même sans le vouloir, c'est normal d'assumer.

friess1 a écrit:

Du coup Jean-Luc, j'entends dans le PS de ta dernière réponse que la mère aurait pu renoncer aux dommages et intérêts pour elle ? Attention je ne parle pas de la PA pour l'enfant  parce que quand on fait un enfant, même sans le vouloir, c'est normal d'assumer.

bien sûr elle aurais pu rien demander , mais elle as pu être flouer elle aussi par ton ex , et décider de se venger sur ton ex ,et le faire payer ,la présence d'avocat indique que celas ne c'est pas fait á l'amiable .
.  jean luc 

Famille : ces enfants d'Europe confisqués par l'Allemagne.
Mercredi, 22 Mai, 2019
Jean-Jacques Régibier
Lorsque qu'un couple franco-allemand se sépare, l'administration allemande confie quasi systématiquement la garde des enfants au parent allemand, rendant presque impossible pour le parent non allemand de faire sortir son enfant d'Allemagne. Un documentaire de France 3 donne la parole à des parents français qui commencent à se regrouper pour alerter sur les drames qu'ils endurent, et réclamer justice.

Ce ne sont pas des vies, mais plutôt des calvaires qu'approche au plus près le film de Françoise Schöller et de Christophe Busché (1) consacré à un scandale dénoncé depuis des décennies par des milliers de victimes qui ne réussissent pas à faire bouger les lignes, malgré une résolution du Parlement européen votée en 2018.
Sur un sujet difficile, les deux journalistes plongent avec la bonne distance dans l'intimité familiale, et n'évitent aucune des questions que pose cette partialité de l'État allemand pour le parent germanique.
Joseph n'a pas vu sa fille de 3 ans depuis des mois. Lui et son ex-compagne allemande se sont connus et ont vécu en France, mais c'est en Allemagne que la mère a préféré que l'enfant naisse. Et suite à leur rupture, c'est désormais en Allemagne que la petite fille restera. Ainsi l'a décrété la justice allemande. Joseph n'espère plus rien sinon un hypothétique droit de visite, forcément traumatisant, et pour le père, et pour sa fille, en Allemagne, sous la surveillance d'un fonctionnaire.
Mère d'un petit garçon de 6 ans, Séverine passe tous les jours la frontière pour aller travailler en France, obligée, si elle veut voir son fils, d'habiter en Allemagne « dans un village où elle n'a rien à faire » et dans l'appartement (« la maison de l'horreur », dit-elle) situé au-dessus de celui où vit, avec sa nouvelle compagne, son ancien compagnon allemand dont elle s'est séparée en 2017. C'était la condition exigée par l'Allemagne pour qu'elle obtienne la garde partagée de son fils dans ce pays.
« Quand un enfant est en Allemagne, il reste en Allemagne »
Christophe était sur le point d'obtenir une garde alternée en France quand son ex-épouse est partie en Allemagne avec leur fils, cassant de fait la procédure française, sans espoir de pouvoir un jour la faire respecter, car comme lui ont confirmé ses avocats, « quand un enfant est en Allemagne, il reste en Allemagne. »
À la source de ces pratiques, la toute-puissante « Jugendamt », l'administration allemande de l'enfance chargée d'intervenir à toutes les étapes des procédures et qui confie quasi systématiquement la garde de l'enfant au parent allemand, et exige son maintien sur le sol de l'Allemagne. La justice ne fait qu'entériner.
Son dogme : la « continuité » de la vie de l'enfant dans le même environnement, pourvu qu'il soit allemand. Car en interdisant de fait la garde partagée des enfants qu'elle empêche de sortir d'Allemagne, les services sociaux allemands créent eux-mêmes les conditions d'une « continuité » qu'ils auront beau jeu ensuite de décréter imprescriptible.
Un journaliste allemand qui a eu l'occasion d'assister à des entretiens entre les fonctionnaires du « Jugendamt » et des parents français essayant de défendre leur droit, explique que ces entretiens sont « à la limite de l'indigne » et que l'on « maltraite franchement les parents non allemands. »
Un avocat spécialisé qui défend depuis des années des parents français victimes de ces pratiques de l'administration allemande, parle-lui de « la partialité et de la mauvaise foi des autorités allemandes au détriment du ressortissant français. »
Une solution européenne ?
L'Union européenne serait-elle la bonne échelle pour intervenir dans ces sujets qui touchent à la politique familiale réputée relever des compétences nationales ? Peut-on imaginer une harmonisation des législations familiales en Europe ?
Le démographe Hervé Le Bras le pense, constatant des législations « quasiment communes sur les questions familiales à peu près à tous les niveaux dans les pays d'Europe de l'Ouest. » Pour lui, les pratiques de l'Allemagne font figure de curiosités. Il n'hésite pas à juger « mystérieuse » cette « tentative de germanisation des enfants des couples mixtes. »
En décembre 2018, le Parlement européen a voté une résolution ciblant spécifiquement l'Allemagne, accusée de ne pas respecter le droit européen de l'enfant. Il faudra sans doute passer à l'étape supérieure, car pour l'instant, rien n'indique que cette résolution (non contraignante) ait modifié en quoi que ce soit les pratiques du puissant « Jugendamt » et de la justice allemande.
(1) « Déchirures de familles », un film de Françoise Schöller et de Christophe Busché. Lundi 27 mai, sur France 3 Grand Est (après Soir 3) et en podcast pendant un mois.


https://www.humanite.fr/famille-ces-enf … gne-672588  .jean luc 














gilets jaunes

"L'Allemagne veut prendre ma fille", cette Toulousaine en appelle à Emmanuel Macron.
Comme beaucoup de conjoints de couples franco-allemands, Stéphanie risque de perdre la garde de sa fille de 8 ans parce que la justice allemande donne raison à son ex-conjoint. Sa fille risque de lui être retirée sur une décision de la cour d'appel de Toulouse, en plein déconfinement.  L'appel de détresse d'une maman toulousaine. Comme beaucoup de parents de couple franco-allemand, elle risque de perdre la garde de sa fille de 8 ans parce que la justice allemande a donné raison à son ex-compagnon. Stéphanie a accepté que sa fille qui vit avec elle à Toulouse, passe chaque année la moitié de ses vacances chez son papa en Allemagne. Mais depuis que celui-ci a demandé sa garde, les autorités allemandes font tout pour que la petite fille le rejoigne en Allemagne. Malgré tous ses recours, une décision de la cour d'appel de Toulouse le 12 mai tombe comme un couperet. Sa fille risque de lui être retirée, comme le demande la justice allemande.   
Deux ans et demi de combat judiciaire

Cette maman toulousaine est effondrée, elle en appelle à Emmanuel Macron, au nom de tous les parents contraints de livrer leurs enfants à la justice allemande. "La décision de la cour d'appel de Toulouse est tombée juste après le déconfinement, ordonnant le renvoi de ma fille en Allemagne, suite à la demande de retour de son père. J'en suis à 82 000 € de procédure, à deux ans et demi de combat. Ce qui risque de se passer, c'est que le parquet toulousain et les autorités françaises fassent exécuter cette décision, et qu'elles envoient ma fille en Allemagne auprès de son père. Je ne connais pas son domicile, il a déménagé. Je sais très bien que je n'aurai plus de nouvelles de ma fille" s'inquiète cette maman qui ne peut contenir ses sanglots. "Je veux apporter ma voix et celle de ma fille aux milliers d'autres voix d'enfants et de parents européens qui bataillent pour que l'Allemagne et surtout le Jugendamt (les services allemands de protection de l'enfance) cessent leurs méfaits, et que d'autres parents d'enfants nés d'un parent allemand puissent être dupés" ajoute Stéphanie.   
Du "kidnapping légal"

"Ma fille est née en 2011 à Toulouse d'un père allemand que j'ai rencontré dans un contexte humanitaire. Son père et moi n'avons jamais été mariés, ni jamais eu de vie commune en Europe. Notre fille porte mon nom de famille, nous nous séparons officiellement d'un commun accord devant le TGI de Toulouse lorsqu'elle n'a pas encore un an. _Le jugement prévoit une autorité́ parentale partagée_, ma fille passe la moitié des vacances scolaires toulousaines en Allemagne." En 2017, c'est en toute confiance que Stéphanie conclut un accord de médiation familiale avec le père de sa fille, afin qu'elle passe une année scolaire en Allemagne pour favoriser sa relation avec son papa et lui permettre de mieux connaître sa famille, sa langue sa culture et ses racines allemandes. Dès son arrivée en Allemagne le 26 mai 2017, son père refuse de respecter l'accord préalablement conclu à Toulouse. Depuis, la justice allemande fait tout pour récupérer l'enfant, la préférence allant systématiquement au parent allemand pour la garde de l'enfant en cas de séparation d'un couple binational.

   

_"Je ne savais pas que l'Allemagne pratiquait le kidnapping international sur son sol en toute impunité_, je ne connaissais pas la problématique des milliers d'enfants franco-allemands « volés », je ne savais pas que depuis 50 ans des milliers de parents français bataillent juridiquement et financièrement pour maintenir un lien avec leur enfant détenu sur le sol allemand" dit Stéphanie qui a écrit à Emmanuel Macron et Brigitte Macron pour les interpeller sur cette situation. 

"Je pense profondément que les enfants ont besoin de leurs deux parents, l'Allemagne ne le respecte pas. Ce sont 40 000 enfants bi-nationaux qui sont maintenus sur le sol allemand, il faut que cela cesse."
Une résolution restée lettre morte

L'avocate toulousaine de l'association "Enfants Otages", Maitre Stéphanie Dupont-Baillon, défend quatre familles toulousaines de couples bi-nationaux franco-allemands, elle dénonce le chantage de la justice allemande qui donne systématiquement raison à ses ressortissants. Comme dans le cas de Stéphanie, les droits de sa fille qui souhaite rester en France avaient pourtant été reconnus devant un juge français.

"On va déraciner cette enfant, parce que les autorités allemandes sont toutes complices, l'intérêt c'est de garder l'enfant sur le sol allemand. L'amitié franco-allemande ne peut pas perdurer si on enlève des enfants, s'il n'y a pas de coparentalité entre un Français et un Allemand. J'en appelle aux autorités françaises pour qu'elles soutiennent leurs ressortissants, je veux une sanction financière de l'Allemagne, des mesures de rétorsion si elle continue à bafouer le droit international."



En 2008, les députés européens ont voté une résolution dénonçant "les pratiques discriminatoires du système judiciaire familial allemand", mais le vote semble rester lettre morte. "Les autorités françaises nous disent que les choses s'améliorent, mais ne n'est pas vrai, l'Allemagne campe sur ses positions, il faut que ça change", estime l'avocate qui s'interroge : pourquoi la cour d'appel de Toulouse a-t-elle rendu un tel jugement après deux mois de confinement et après la grève des avocats, donnant raison de façon incompréhensible à une décision pourtant inapplicable sur le sol français ?  https://www.francebleu.fr/infos/faits-d … 1591266903   .  jean luc

Quand l'État allemand arrache des enfants à leurs familles.
Un documentaire qui sera diffusé lundi par France 3 met en lumière le calvaire des parents non allemands qui se battent pour garder un lien avec leur enfant que l'État veut garder sur son territoire.

« Des milliers de personnes sont concernées », «Des pratiques inimaginables», «L'Allemagne se réserve le droit de garder les enfants sur son sol, un aveuglement qui crée des drames». Les extraits tous azimuts de médias français claquent au début du documentaire Déchirures de familles qui sera diffusé lundi sur France 3 Grand Est. Ils évoquent tous un même sujet : la préférence allant systématiquement au parent allemand pour la garde de l'enfant en cas de séparation d'un couple binational. Vendredi soir, le film a été diffusé en avant-première à Strasbourg au cinéma l'Odyssée et suivi d'un débat avec les protagonistes.   Le problème est grave. Pourtant, s'il est bien connu et depuis longtemps des eurodéputés, avocats spécialistes du droit familial et autres spécialistes de l'Allemagne, le grand public l'ignore souvent. À la frontière qui sépare l'Allemagne de la France ou du Luxembourg, les couples se forment naturellement dans l'Europe de Schengen. Ils font des enfants, sans savoir le risque qui plane en cas de séparation avec un Allemand. Le jour où ils l'apprennent, souvent de façon violente, c'est trop tard, ils sont pris dans une machinerie étatique. C'est ce qui s'est passé pour Séverine, Christophe et Joseph.

La première vivait en Allemagne avec son fils français (NDLR : nous l'avions déjà interviewée dans un article paru le 21 décembre 2018). Quand elle s'est séparée de son ex-conjoint dont elle dit avoir subi des violences, elle est retournée chez ses parents avec son fils dont elle avait alors l'autorité parentale. Ce dernier a été inscrit à l'école maternelle du village et continuait de voir son père. Le tribunal a convoqué cette mère avec son enfant, et le petit lui a été retiré sur-le-champ. Il est parti sans affaires, en short et t-shirt, chez son père. Un procédé normalement illégal. Après plusieurs mois, cette mère a obtenu une garde partagée, à condition de vivre sous le même toit que l'homme dont elle dit avoir été victime de violences et sa nouvelle compagne.

Interdiction de parler à la presse

Dans le débat qui a suivi le film, elle explique le harcèlement qu'elle doit subir en silence de peur qu'on lui retire son fils ou encore le chantage exercé sur elle. Obligée de consulter une pédagogue désignée par le tribunal, celle-ci lui a demandé de signer un papier dans lequel elle s'engage à retirer tous les écrits sur internet où elle parle du système familial allemand, y compris la pétition déposée au Parlement européen dans laquelle elle dénonce les pratiques de l'État allemand et du Jugendamt, l'administration chargée de la protection de la jeunesse.

Joseph, lui, n'a plus le droit de voir son enfant depuis des mois. La chambre de sa petite fille, dans laquelle elle a vécu avant la séparation, reste désespérément vide.

Christophe était sur le point d'obtenir la garde partagée de son fils en Moselle, là où la famille a toujours vécu. Il ne se remet pas de la suite des évènements. La mère s'est enfuie avec son enfant en Allemagne où elle a obtenu la garde. Il ne voit son fils plus qu'un week-end sur deux et doit tout accepter pour ne pas prendre le risque, comme Joseph, de ne plus voir son enfant. Ainsi, après une audience, il a accepté à contrecœur qu'on donne un médicament à son enfant contre l'hyperactivité, alors que celui-ci est décrit comme particulièrement calme par les gens qui le côtoient.

Dans la salle de cinéma comble, on entend les bruits de mouchoirs, et pour cause, des parents de toute la France qui sont dans cette situation sont venus assister au film dans lequel ils placent beaucoup d'espoir.

«Quand ils ont pris votre enfant, ils essayent de prendre votre argent», explique Séverine Breit, qui dit actuellement se battre pour garder sa maison, dont elle est propriétaire à 50%. Son ex-compagnon va la mettre aux enchères sans son consentement. Une nouvelle procédure coûteuse débute, mais elle est obligée de se battre, puisque quitter cette maison, c'est peut-être perdre la garde partagée. Un danger qui la ronge.

Les parents qui n'ont plus le droit de voir leur enfant sont dans l'obligation de payer une pension alimentaire et se ruinent littéralement en frais d'avocat et de justice. Ils sont exténués par des années de procédures et de souffrance.

Mandat d'arrêt contre une mère

Paule-Andrée prend la parole, la voix étranglée par les larmes : «Je voulais dire qu'ils vont beaucoup plus loin que ce qu'on voit dans le documentaire. Ils utilisent le mandat d'arrêt européen pour le simple divorce.» Cette maman en a été victime lorsque ses filles (dont le père a la garde en Allemagne) ont fait une fugue pour rejoindre leur mère. Heureusement, dans son cas, les autorité françaises ont pu le faire annuler. D'autres ont eu moins de chance et ont passé des mois en prison dans leur propre pays.

Natalie Kühlmorgen s'exprime à son tour : «Moi, je suis allemande et je peux vous dire que je n'irai plus jamais dans mon pays.» Son histoire ressemble à un film d'horreur. Mariée à un médecin français qui travaille à Strasbourg, le couple était installé à Kehl, juste de l'autre côté de la frontière. Il y a une dizaine d'années, la famille prévoyait de déménager en France. Un jour, alors qu'elle va chercher ses filles à l'école, elle ne les trouve pas. Ces dernières avaient été placées brutalement, sans qu'un jugement soit prononcé, dans une famille d'accueil pour qu'elles restent sur le sol allemand. Pendant six mois, le couple n'avait le droit qu'à quelques heures de visite, jusqu'au jour où lors d'une de ces visites les parents volent leurs propres enfants avec la complicité de la police française.

«Voilà jusqu'où l'État allemand peut aller […]. Je peux vous assurer que ce sont des blessures qui ne se referment jamais.» La fille la plus âgée est adulte aujourd'hui et est encore traumatisée par l'épisode, d'autant qu'elle aurait subi des attouchements par l'homme de la famille d'accueil. Un documentaire avait été réalisé sur cette histoire surréaliste et tous les faits sont avérés. Pourtant, la mère reprend : «Quand on raconte notre histoire, personne ne nous croit. On nous fait passer pour des fous.»https://lequotidien.lu/monde/quand-letat-allemand-arrache-des-enfants-a-leurs-familles/
jean luc
PS:  Attention, il ne faut pas mettre tous les cas dans le même sac, tous les divorces ne finissent pas comme cela, moi je suis marié depuis 30 ans tout va bien

Bonjour Jean Luc,

Malheureusement le lien ne fonctionne pas.

Concernant mon fils la mère ne répond pas à mes propositions pour favoriser le bien être de Eduard. C'est très habile, mais Eduard souffre de cette attitude hostile.

Je veux déposer une plainte pour enlèvement d'enfant contre Mme Ciocea et son avocat. Contre Mme Ciocea parce qu'elle a commis l'enlèvement, et contre son avocat, qui était mandaté et donc informé au moment des faits, c'est-à-dire complice.

Quels sont les solutions ? Obligatoirement l'avocat ? Puis-je déposer plainte moi-même ?

Les faits :

L'enlèvement d'un enfant à lieu lorsque l'enfant n'est pas avec le parent avec lequel il aurait dû être. Les dispositions prise par la Jugendamt, le 16 mars 2020 pour la  prise en charge d'Eduard chez les parent stipule clairement que Eduard aurait dû être chez moi le 12 avril 2020 à 17 heures, à moins qu'il n'y ait une raison valable.

Le 11 avril 2020 la mère invoque que ma présence entraîne auprès de Eduard une détresse psychologique pour garder Eduard alors qu'il devait venir chez moi le lendemain.

Cette raison n'a pas pu être vérifiée par la Jugendamt en raison de la crise sanitaire.

Aujourd'hui, le rapport de la Jugendamt montre clairement que la raison invoquée par la mère le 11 avril 2020 pour garder Eduard est mensongère.

Mon idée :

De toute façon étant un père non marié, aucun droit, donc Eduard n'a rien à perdre.

En matière de droit de la famille, nous n'avons que des vues féminines. Au tribunal pénal, nous pouvons avoir l'occasion d'entendre les points de vue des hommes, qui peuvent également influencer la décision.
Si une condamnation est obtenue contre la mère, celle-ci sera privée de tous ses droits, ce qui devrait me permettre d'être le résident d'Eduard, etc. Eduard échappera ainsi à la pression psychologique de la mère et à bien d'autres désagréments.

si tu veux porter plainte fait toi aider par un avocat . par contre on attaque jamais l'avocat adverse, lui fait son boulot, il est en rien responsable . si à chaque fois on devait attaquer les avocats ont . ton ex oui, si tu veux, son avocat non . on attaque jamais le défenseur de la partie adverse . le tribunal va organiser un débat contradictoire et prendra une décision qui sera exécutoire . jean luc 

Bonjour,

J'ai eu un enfant avec une lithuanienne qui m'avait caché qu'elle était mariée. Qui est mentalement instable et qui a voulu garder l'enfant pour se maintenir sur le territoire allemand et me faire payer comme elle dit. On avait trouvé un accord sur une pension alimentaire à la naissance de l'enfant. Que j'ai été contraint de reconnaître. Je suis Luxembourgeois et le jugendamt m a demandé de fournir mes revenus. A force de pression j'ai cédé à mon grand regret.

Je me suis marié il y a deux ans et les revenus n'ont guère changé si ce n'est que j'ai été reclassé en classe d impôt 2 (marié). Le jugendamt veut me contraindre à payer une pension alimentaire disproportionnée par rapport à mes revenus. Quels sont mes moyens de recours ? Dois les laisser m'attaquer à Luxembourg ? Je paie toujours la pension alimentaire convenue avec la mère. Même plus. Pour une raison obscure le jugendamt retient la somme de 100 eur par mois sans justification ??? Il me refuse le droit de m'exprimer en anglais ou français et m'obligent à correspondre en allemand l'âge que je ne comprends pas.

Que puis-je faire ?

Wolfgyone a écrit:

Bonjour,

J'ai eu un enfant avec une lithuanienne qui m'avait caché qu'elle était mariée. Qui est mentalement instable et qui a voulu garder l'enfant pour se maintenir sur le territoire allemand et me faire payer comme elle dit.

Que puis-je faire ?

Bien le bonjour et bienvenue sur notre forum,

Sans m'appesantir sur les procédures, bien que n'étant pas élégante, la solution est simple. Vous dites qu'elle était mariée, demandez l'annulation du mariage en fournissant une copie de son registre d'état civil lithuanien de l'époque. Et faite un déni de paternité.

Bonjour

Cela n'est pas si simple car j'ai reconnu l'enfant et le test adn prouve que je suis le père ? Pensez-vous qu'il soit possible de faire cela ? J'en doute ?

phipiemar a écrit:

Wolfgyone a écrit:

Bonjour,

J'ai eu un enfant avec une lithuanienne qui m'avait caché qu'elle était mariée. Qui est mentalement instable et qui a voulu garder l'enfant pour se maintenir sur le territoire allemand et me faire payer comme elle dit.

Que puis-je faire ?

Bien le bonjour et bienvenue sur notre forum,

Sans m'appesantir sur les procédures, bien que n'étant pas élégante, la solution est simple. Vous dites qu'elle était mariée, demandez l'annulation du mariage en fournissant une copie de son registre d'état civil lithuanien de l'époque. Et faite un déni de paternité.

Je ne pense pas que ça fonctionne dans mon cas ?

Wolfgyone a écrit:

Bonjour

Cela n'est pas si simple car j'ai reconnu l'enfant et le test adn prouve que je suis le père ? Pensez-vous qu'il soit possible de faire cela ? J'en doute ?

Pour l'enfant, dans ce cas, cela risque effectivement de ne pas fonctionner.

Mais pour l'annulation du mariage, si. Et comme cela, vous pourrez démontrer la nullité du mariage et même porter plainte pour escroquerie. De cette manière, vous aurez toujours la pension alimentaire de votre enfant à charge mais plus aucune obligation financière envers sa mère. Vous pourrez même pousser le "combat" à exiger le remboursement des sommes indument versées suite à la tromperie.

Wolfgyone a écrit:

Bonjour,

J'ai eu un enfant avec une lithuanienne qui m'avait caché qu'elle était mariée. Qui est mentalement instable et qui a voulu garder l'enfant pour se maintenir sur le territoire allemand et me faire payer comme elle dit. On avait trouvé un accord sur une pension alimentaire à la naissance de l'enfant. Que j'ai été contraint de reconnaître. Je suis Luxembourgeois et le jugendamt m a demandé de fournir mes revenus. A force de pression j'ai cédé à mon grand regret.

Je me suis marié il y a deux ans et les revenus n'ont guère changé si ce n'est que j'ai été reclassé en classe d impôt 2 (marié). Le jugendamt veut me contraindre à payer une pension alimentaire disproportionnée par rapport à mes revenus. Quels sont mes moyens de recours ? Dois les laisser m'attaquer à Luxembourg ? Je paie toujours la pension alimentaire convenue avec la mère. Même plus. Pour une raison obscure le jugendamt retient la somme de 100 eur par mois sans justification ??? Il me refuse le droit de m'exprimer en anglais ou français et m'obligent à correspondre en allemand l'âge que je ne comprends pas.

Prendre un avocat seul solution .
pour ta femme c'est simple porter plainte contre elle et la mettre en justice pour faux ,usage de faux, en écriture , dans ce cas c'est le tribunal si les fait sont juste ,elle seras condamné . Lá tu as une arme contre elle ,en cas de procédure de justice contre elle , tu peut informer la jungendamt de la situation en disant que tu as peur qu'elle part avec ton enfants dans son pays ,là la jungendamt peut réagir vite, séance secrète avec un juge ,débarquement dans l'appartement avec la police , l'enfant seras mis dans une famille d'accueil , et elle auras interdiction de voir son enfants ,le temps que le juge statut sur son cas ,c'est vraiment une arme dégueulasse , aussi tu doit prendre conseil avant de l'utilisé ton avocat t'expliqueras les conséquences pour elle ,l'enfant  ,et toi . L' avantage seras qu'elle auras moins de temps à consacrés pour te faire payer . quand à la jungendamt , c'est une organisation redoutable avec un trésor de guerre sans limite, elle iras partout pour te faire cracher l'argent , c'est un état dans l'état . elle joue le rôle de troisième parent , car elle peut se substituer aux parents ,si ceux ci ne respecte pas leurs obligations envers leurs enfants car seul compte  son opinion  à elle pas celle ,des enfants, ni des parent . Elle est juge et partie , car c'est elle qui conseille le juge par ses enquêtes ,et c'est elle qui présente les affaires aux juges . c'est une épée de damoclés sur la tête des parents . quand tu as un problème avec un enfants du voisin , tu lui dit que si celas continue tu averti la jungendamt , là tu voit la réaction de peur des parents, je l'ai fait une fois j'ai jamais plus eu de problème. du jour au lendemain . jean Luc

Bonjour, j'ai besoin d'une analyse et d'une aide, je vais essayer d'être succins.

Après une histoire très difficile, mon fils est né en Allemagne, sa mère l'a emporté durant sa grossesse, il n'est pas reconnu officiellement, cependant j'aimerai le faire afin qu'il obtienne mon nom de famille et éviter qu'une autre personne ne le reconnaisse à ma place plus tard.
La relation avec sa mère est très tendue. Mais elle m'autorise à le voir si je le veux.
Il habite à 9 Heures de route dans le Nord de l'Allemagne.
Cela devient très difficile à vivre. Je recherche des personnes dans le même cas que moi, afin qu'ils puissent me conseiller.

Mes questions:
Est-ce une bonne idée de le reconnaitre officiellement ? (En sachant que je ne pourrais le voir que quelques fois par ans.)
Le jugendamt peut-il demander un arriéré sur la pension alimentaire, une rétroactivité ? Car actuellement il et elle vit grâce à l'état allemand depuis sa naissance.
Son nom (allemand de la mère) peut-il être changé par la suite par le mien ?

Je vous remercie

bien triste histoire , comme il en arrive souvent . comme père non marier et étranger , tu as peu de droit , tu doit le savoir , la loi allemande protège le parent allemand . Reconnaître l'enfant seras une erreurs dans ton cas 1) celas rallumerais le guerre  avec ton ex amie 2) tu auras que des charges á payer et pratiquement aucun droit , 3) tu pourras pas lui donner  ton nom puisque non marier .  Tu auras besoin du consentement de la mère, autrement il faut faire une action en justice http://cdpf.unistra.fr/travaux/personne … allemagne/  . l'enfant est née en Allemagne donc c'est la loi allemande . moi je te conseillerais de consulter un avocat allemand sur le droit de la famille . et fait attention à la jungendamt , il suffiras que la mère disent ces craintes d'enlèvement de son enfants , pour que celle ci fasse prendre aux juges une décision d'éloignement à ton encontre (interdiction de séjours en Allemagne) , pourras poser ce genre de question à un avocat .  Mais on est des dizaines de milliers de couple franco-allemands , germano -Suisse , belge etcetc ,et on as pas de problêmes  . jean Luc

***

ma famille n'a pas étaient détruite , le taux de natalité a rien avoir avec les lois sur la famille . les commentaires sur les migrants non pas leur place dans cette discutions . jean luc

Ps .en plus la belgique c'est 1,54 , l'Allemagne 1,57 , alors les leçons!!!!!!

J ai lu absolument tous les commentaires ici. Votre famille n est pas detruite et fort heureusement. Je ne parlais pas de vous monsieur JL mais de toutes ces familles* (polonaises, francaises, italiennes, allemande...) qui existent bien et qui ont ete detruites par le Jugendamt. Il s agit de faits.

Le taux de natalite est tres bas ici. La politique du Jugenamt explique en partie ce phenomene, et cela va de soi... Certes, d autres problemes expliquent un tel desastre et c est notament l absence total d une politique familiale, d une politique nataliste...

En ce qui concerne les migrants, je ne pense pas que ce soit hors propos - bien au contraire.

Par ailleurs, je n ai a aucun moment evoque la Belgique.

Exprimer une opinion serait selon vous donner des lecons??

*Le nombre exorbitant de placements forces d enfants avec decheance de l autorite parentale en Allemagne: de source officielle, 12700 cas pour l annee 2011 dont 9600 cas de transfert de l autorite parentale au Jugendamt, soit 50 fois plus qu en France ou moins de 200 enfants sont concernes chaque annee.

Exprimer une opinion serait selon vous donner des lecons??

-@Guest8384

non , mais ce post porte uniquement sur le Droits de garde des enfants,droit de la famille, et le rôle de la jugendamt ,la politique nataliste ou migratoire y ont pas leur place , car il y as pas de corrélation possible avec les problème de couples et de droit de garde quand aux chiffres que tu cite il s'agit du nombre totale d#enfants concerné en 2011 , et non pas par an  . mais il est vrais que si les parents ne font pas leur boulots , celas peut arriver vite , ce qui explique en partie la faible criminalité en Allemagne (par rapport a ces voisins) ,  si vous avez un problème avec une famille dont les enfants vous ont insulté, il suffit de dire attention la prochaine fois ,c'est la jungendamt , je l'ais fait une fois , le problème as été régler avec les parents, car tout le monde sait ce que celas veut dire . jean luc

"L'Allemagne veut prendre ma fille", cette Toulousaine en appelle à Emmanuel

Comme beaucoup de conjoints de couples franco-allemands, Stéphanie risque de perdre la garde de sa fille de 8 ans parce que la justice allemande donne raison à son ex-conjoint. Sa fille risque de lui être retirée sur une décision de la cour d'appel de Toulouse, en plein déconfinement.

Stéphanie et sa fille de 8 ans qui risque de lui être retirée sur décision de la justice allemande

Stéphanie et sa fille de 8 ans qui risque de lui être retirée sur décision de la justice allemande - @Photo Stéphanie H.

L'appel de détresse d'une maman toulousaine. Comme beaucoup de parents de couple franco-allemand, elle risque de perdre la garde de sa fille de 8 ans parce que la justice allemande a donné raison à son ex-compagnon. Stéphanie a accepté que sa fille qui vit avec elle à Toulouse, passe chaque année la moitié de ses vacances chez son papa en Allemagne. Mais depuis que celui-ci a demandé sa garde, les autorités allemandes font tout pour que la petite fille le rejoigne en Allemagne. Malgré tous ses recours, une décision de la cour d'appel de Toulouse le 12 mai tombe comme un couperet. Sa fille risque de lui être retirée, comme le demande la justice allemande. 

Deux ans et demi de combat judiciaire

Cette maman toulousaine est effondrée, elle en appelle à Emmanuel Macron, au nom de tous les parents contraints de livrer leurs enfants à la justice allemande. "La décision de la cour d'appel de Toulouse est tombée juste après le déconfinement, ordonnant le renvoi de ma fille en Allemagne, suite à la demande de retour de son père. J'en suis à 82 000 € de procédure, à deux ans et demi de combat. Ce qui risque de se passer, c'est que le parquet toulousain et les autorités françaises fassent exécuter cette décision, et qu'elles envoient ma fille en Allemagne auprès de son père. Je ne connais pas son domicile, il a déménagé. Je sais très bien que je n'aurai plus de nouvelles de ma fille" s'inquiète cette maman qui ne peut contenir ses sanglots.

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"Je veux apporter ma voix et celle de ma fille aux milliers d'autres voix d'enfants et de parents européens qui bataillent pour que l'Allemagne et surtout le Jugendamt (les services allemands de protection de l'enfance) cessent leurs méfaits, et que d'autres parents d'enfants nés d'un parent allemand puissent être dupés" ajoute Stéphanie. 

Du "kidnapping légal"

"Ma fille est née en 2011 à Toulouse d'un père allemand que j'ai rencontré dans un contexte humanitaire. Son père et moi n'avons jamais été mariés, ni jamais eu de vie commune en Europe. Notre fille porte mon nom de famille, nous nous séparons officiellement d'un commun accord devant le TGI de Toulouse lorsqu'elle n'a pas encore un an. Le jugement prévoit une autorité́ parentale partagée__, ma fille passe la moitié des vacances scolaires toulousaines en Allemagne."

En 2017, c'est en toute confiance que Stéphanie conclut un accord de médiation familiale avec le père de sa fille, afin qu'elle passe une année scolaire en Allemagne pour favoriser sa relation avec son papa et lui permettre de mieux connaître sa famille, sa langue sa culture et ses racines allemandes. Dès son arrivée en Allemagne le 26 mai 2017, son père refuse de respecter l'accord préalablement conclu à Toulouse. Depuis, la justice allemande fait tout pour récupérer l'enfant, la préférence allant systématiquement au parent allemand pour la garde de l'enfant en cas de séparation d'un couple binational.

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"Je ne savais pas que l'Allemagne pratiquait le kidnapping international sur son sol en toute impunité__, je ne connaissais pas la problématique des milliers d'enfants franco-allemands « volés », je ne savais pas que depuis 50 ans des milliers de parents français bataillent juridiquement et financièrement pour maintenir un lien avec leur enfant détenu sur le sol allemand" dit Stéphanie qui a écrit à Emmanuel Macron et Brigitte Macron pour les interpeller sur cette situation.

"Je pense profondément que les enfants ont besoin de leurs deux parents, l'Allemagne ne le respecte pas. Ce sont 40 000 enfants bi-nationaux qui sont maintenus sur le sol allemand, il faut que cela cesse."

Une résolution restée lettre morte

L'avocate toulousaine de l'association "Enfants Otages", Maitre Stéphanie Dupont-Baillon, défend quatre familles toulousaines de couples bi-nationaux franco-allemands, elle dénonce le chantage de la justice allemande qui donne systématiquement raison à ses ressortissants. Comme dans le cas de Stéphanie, les droits de sa fille qui souhaite rester en France avaient pourtant été reconnus devant un juge français.

"On va déraciner cette enfant, parce que les autorités allemandes sont toutes complices, l'intérêt c'est de garder l'enfant sur le sol allemand. L'amitié franco-allemande ne peut pas perdurer si on enlève des enfants, s'il n'y a pas de coparentalité entre un Français et un Allemand. J'en appelle aux autorités françaises pour qu'elles soutiennent leurs ressortissants, je veux une sanction financière de l'Allemagne, des mesures de rétorsion si elle continue à bafouer le droit international."

En 2008, les députés européens ont voté une résolution dénonçant "les pratiques discriminatoires du système judiciaire familial allemand", mais le vote semble rester lettre morte. "Les autorités françaises nous disent que les choses s'améliorent, mais ne n'est pas vrai, l'Allemagne campe sur ses positions, il faut que ça change", estime l'avocate qui s'interroge : pourquoi la cour d'appel de Toulouse a-t-elle rendu un tel jugement après deux mois de confinement et après la grève des avocats, donnant raison de façon incompréhensible à une décision pourtant inapplicable sur le sol français ?

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L'avocate de Stéphanie a déposé un pourvoi en cassation. On attend la décision d'ici la rentrée de septembre. Un recours est encore possible auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

"Comment ma fille peut-elle quitter une ville qui l'a vu naître et grandir, où elle est élue au conseil municipal des enfants, comment peut-elle être coupée de son pays, de sa mère et de ses repères ? " interroge sa maman qui espère que ses appels seront entendus.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-d … 1591266903 jean lhttps://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/l-allemagne-veut-prendre-ma-fille-cette-toulousaine-en-appelle-a-emmanuel-macron-1591266903  jean luc

               PS: moi je pense que c'est plus un problème français que allemand , les autoritée française ne soutiennent pas ses ressortissants , alors que l'Allemagne le fait ,et même très bien . les autorités judiciaire française ont toujours capitulée devant l'Allemagne ,je pense que la chancellerie fait pression sur les juges du parquet .   Jean-Luc           

"si vous avez un problème avec une famille dont les enfants vous ont insulté, il suffit de dire attention la prochaine fois ,c'est la jungendamt , je l'ais fait une fois , le problème as été régler avec les parents, car tout le monde sait ce que celas veut dire"

Charmant! Cela me rappelle la Stasi...

sauf que la Stasi ,elle prévenais pas , moi je suis aller voir les parents pour les insultes anti françaises a mon encontre ,j'avais un témoin ,j'ai pas appeler la police , car lá bonjours les emmerdes pour la famille , crois moi j'étais très gentils . Après tout est rentrer dans l'ordre , on as plus jamais entendu parlé de la famille , elle vit toujours dans mon quartier , tout le voisinage á été étonner du changement radicale opérer . ici on rigole pas avec les insultes raciste . jean luc

PS: voir ici aussi https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=834884  . ce post est là seulement  pour informer .

Jugendamt, le troisième parent en Allemagne

Si les questions relatives à l'éducation de nos enfants ressortent souvent ces derniers temps, le thème du droit à la famille ne peut pas être mis de côté car il démontre que l'information est essentielle.

Chaque parcours et chaque itinéraire à l'Étranger sont particuliers et uniques. Le destin personnel souvent se construit au gré des rencontres. Il n'est pas rare alors de trouver compagne ou compagnon, de fonder une famille et de choisir son lieu de vie en conséquence. Cela induit également d'accepter un cadre de droit.

Seulement voilà, l'idylle peut devenir cauchemardesque.

Quand le désamour prend le dessus dans une relation, les thèmes et les priorités changent. L'ordre du jour également : il s'agit de régler le divorce, le partage de l'autorité parentale et d'entrer trop souvent dans un conflit de loi pour garder le lien inséparable qui unit les parents et leurs enfants. La situation se complique dès lors que les enfants sont écartelés entre deux pays. C'est un quotidien pour les couples binationaux séparés.

Si les destins sont multiples, tous les chemins en Allemagne mènent au Jugendamt.

L'une des particularités de la justice familiale allemande est d'être régie par ce puissant “office de la jeunesse”. Celui-ci englobe toute l'administration publique chargée de l'aide sociale, de la protection de la jeunesse et de l'assistance aux familles. Il est surnommé le troisième parent.

En cas de séparation, le bureau d'aide à la jeunesse est omniprésent à toutes les procédures concernant un mineur – non pas en tant que conseiller du juge de la famille, mais en tant que partie prenante à la procédure, au même titre que les parents, même si ces derniers en ont la garde. Dans ces conditions, vous comprendrez aisément qu'en Allemagne, les enfants ont trois parents !

Une relation incestuelle

Le puissant office de la jeunesse allemand agit principalement dans le cadre de la Kindeswohlgefährdung, défini par l'article §1666 BGB. Sous couvert de ce principe de la mise en danger de l'enfance, le Jugendamt opère dans l'intérêt supérieur de l'enfant en termes d'atteinte à son intégrité physique, de son droit à la santé et à l'éducation.

Le bureau d'aide à la jeunesse, qui intervient dans tous les conflits familiaux, veille à ce que les enfants grandissent en Allemagne dans tous les cas. Car l'État allemand estime qu'un enfant ne peut bien vivre qu'en Allemagne : la nationalité allemande importe avant tout. Le Jugendamt devient alors le garant de ce paradigme.

Le juge aux affaires familiales est tenu de demander la participation du bureau d'aide à la jeunesse à la procédure et de solliciter son avis. Il n'a donc pas le choix en la matière. Or, la loi accorde à ce puissant organisme un droit de recours contre la décision du juge. Cela lui donne de fait le contrôle sur le juge aux affaires familiales et instaure ainsi une relation incestuelle.

L'Europe amène de la clarté

Le Conseil de l'Union Européenne a adopté le 25 juin 2019 la révision du Règlement « Bruxelles II bis » relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions. Une mise à jour indispensable relative au constat de l'ineffectivité de l'exécution des décisions, des lacunes dans la coopération entre les autorités centrales ainsi de l'insuffisance du dispositif relatif aux déplacements illicites des enfants. Mais une avancée qui reste très peu connue.

Pourtant, elle touche particulièrement les familles confrontées à des problématiques transfrontières notamment en matière matrimoniale, de responsabilité parentale (résidence de l'enfant et droit de visite de l'autre parent) et d'enlèvement d'enfants au sein de l'Union Européenne. Elle renforce la force exécutoire d'une décision. Une décision étrangère statuant par exemple sur la résidence habituelle d'un enfant et l'octroi d'un droit de visite et d'hébergement à l'autre parent, pourra être plus facilement exécutée en France, et inversement lorsque la décision vient de la France et doit être exécutée dans un autre État membre.

Elle élargit également son application aux conventions de divorce ; les accords enregistrés par les notaires tombent dans le champ d'application du règlement. Il faut rappeler sur ce point qu'initialement, seuls les accords de divorce conclus dans le cadre d'une procédure judiciaire étaient concernés.

Enfin, le droit de l'enfant d'exprimer son opinion est consacré dès lors que l'enfant est capable de discernement, et qu'exprimer son opinion devient une possibilité réelle et effective. Petit bémol néanmoins : il ne s'agit en aucun cas d'une obligation d'entendre l'enfant, le juge n'est pas lié par des éventuels souhaits exprimés par l'enfant lors de son audition. En quelque sorte un retour à la case départ…

Face à un problème structurel, la réalité quotidienne est bien différente

Le dynamisme des pages Facebook, des divers forums en ligne et la multiplication des pétitions effraient et ne détrompent en rien de la réalité quotidienne. Ce qui semble acquis dans le droit ne l'est pas forcément dans la réalité.

Nombre de nos concitoyens, mères et pères de famille, souffrent de ne pas pouvoir maintenir des relations personnelles avec leurs enfants parce que le troisième parent allemand, le Jugendamt, contrecarre l'exercice légitime de leurs droits de parents. L'office allemand de la jeunesse ne retient souvent que leurs devoirs.

Les élus de proximité sont régulièrement sollicités quand la souffrance naît. Le Conseiller des Français de l'étranger est en première ligne pour devoir apporter réconfort et assistance face à cette différence culturelle majeure. Il est là pour informer et aiguiller dans un monde où la dissémination de l'information règne.

Alerter toutes les autorités locales et françaises ne suffit pas. Car, au-delà, le problème du Jugendamt est structurel et politique avant d'être juridique.

Le droit du divorce en Allemagne, contrairement à presque tous les autres pays de l'Union Européenne, n'a pas de modèle alternatif. Le gouvernement fédéral devra remodeler le pouvoir et le rôle des bureaux de protection de la jeunesse. Mais cela dépasse les compétences des élus de proximité. L' Assemblée Parlementaire Franco-Allemande, sous l'impulsion des élus de proximité, les conseillers et les parlementaires, devra se saisir un jour ou l'autre de ce sujet qui fâche.

https://agir-ici.de/2021/05/23/jugendam … allemagne/ jean luc

Monsieur Bonjour,

Je me permets de vous contacter, car je souhaite avoir plus d'information du système allemand sur l'enfance. J'ai vu dans votre post que vous ne répondez pas à des MP.

Mais je souhaiterai pouvoir échanger avec vous au sujet de l'enlevement de 6 enfants mineurs à une famille colombienne où leur residence principale est en Allemagne.

Je vous remercie d'avance.

non je répond jamais aux MP . je suis pas un spécialiste du droit familiale , un avocat serais mieux . tu peut expliquer ici le cas de cette famille .jean luc

@jean luc1 Bonjour,

ça fait dix ans que je me bat contre une décision de garde parentale Allemande (je suis belge). J'ai eu à subir l'Assistance à la Jeunesse dont vous parlez, et malgré un rapport favorable de l'Assistance à la Jeunesse Belge, j'ai perdu leur garde!

Résultat: aujourd'hui je dois recommencer pour maltraitance psychologique du père sur mes ados!

Il y a bien une sorte de séquestration des enfants sur le sol Allemand (mes enfants sont Luxembourgeois ET Belges).

Je revoit mon avocat bientôt mais j'ai peu d'espoirs. Malgré que mes ados n'en peuvent plus, la justice allemande n'a rien voulu savoir pendant dix ans.

la justice allemande reste sourde aux décisions  étrangères, le problème est qu'il y as toujours un parent qui demande l'aide de la jungenamt ,pour faire le plus de mal possible á l'autre . jean luc

PS:le père est luxembourgeois ? les enfants ont vécu en Allemagne????

Le père est luxembourgeois oui. ils vivent à la frontière côté allemand. Je passe au tribunal ce lundi. si vous le désirez je vous tiens au courant. Merci

alors ,c'est simple les enfants devrons rester en Allemagne .jean luc