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déclaration des revenus

Pourrions nous ouvrir un thème de discussion sur la déclaration des revenus d'origine française(retraite) auprès du fisc Tunisien.
Faut il avoir recours à un comptable?
Nécessité d'une double déclaration Française et Tunisienne.
Je suis à l'écoute des expats qui ont un vécu.

bonjour
j'ai déjà fait un poste avec ce guide pour les français de l'étranger
notaires.fr/notaires/jsp/site/Portal.jsp?page_id=838

le domicile fiscal y est abordé ;
une fois celui ci défini vous serez imposé ou en france ou en tunisie

si vous avez des biens immobiliers ou autres ceux ci resterons imposables en France
si vous êtes retraités que vous touchez votre retraite en France et que vous faites virer une partie de celle ci en Tunisie vous paierez sur l'ensemble de votre retraite comme suit
partie restée en France défalquée de 30% vous paierez sur les 70% restant
partie virée en Tunisie défalquée de80% vous paierez sur les 20% restants

si vous virez toute votre retraite en tunisie
celle ci sera défalquée de 80% vous paierez  sur les 20% restants 

pour les actifs je ne sais pas

bonne journée

Bonjour,
Mais je crois que l'on a la possibilité de choisir d'être imposé ici ou en France non ? Et pour décider il faut faire les bons calculs...
Mary

bien sur tout ceci pour une imposition complète en Tunisie
pour ce qui est de choisir l'imposition en France ou en Tunisie je ne sais pas mais en France on a pas droit à l'abattement de 80%

maryvoyages2 :

Bonjour,
Mais je crois que l'on a la possibilité de choisir d'être imposé ici ou en France non ? Et pour décider il faut faire les bons calculs...
Mary

ce n'est pas si simple !!!

si vous avez des biens en France votre domicile fiscal reste en France....
si vous ne possedez plus rien (maison, appart, etc) là vous avez le choix

les notions de domicile fiscal et de domicile physique sont differentes
et rien de mieux que votre centre des impots pour vous renseigner, car si vous souhaitez un domicile fiscal en tunisie, il vous faudra d'abord régulariser votre situation en cours auprès d'eux
puis suivant ; dépendre du centre des impots (région parisienne, je ne sais plus ou ?) pour les francais residents a l'etrangers

Merci de vos réponses.
J'ai étudié les différences entre La France et la Tunisie
En Tunisie,il n 'y a pas de notion de foyer fiscal.
Dans un couple, il faut faire deux déclarations distinctes.Il n'y a pas de notion d'abattement de 10 et 20%.
Il y a un abattement de 80% pour les retraités(es)qui ont domiciliés leurs revenus sur une banque Tunisienne.
Ici aussi le barême est progressif,j'ai fait mes calculs j'économise 40% par rapport à ce que je payais en France.
Ce qui m'intéresse c'est l'approche concrète de la déclaration auprès du fisc Tunisien et de la relation que nous avons toujours avec le fisc Français.Comment faites vous?
Merci d'avance

Bonjour

si vous avez des biens en France votre domicile fiscal reste en France.

Pat, là je ne suis pas sûre que ta réponse soit exacte, car les biens immobiliers que l'on peut avoir en France, sont considérés comme résidence secondaire seulement. J'espère que quelqu'un saura nous le dire, je n'ai pas la patience pour chercher sur internet, et il y en a qui le font si bien.....
Bonne soirée.
Monique

Exact, Monique,le bien immobilier situé en France est considéré comme maison secondaire. Impôts fonciers et taxe d'habitation sont envoyés à notre adresse en Tunisie.
Bonne soirée à tous

je veux bienn me ranger a l'avis d'hammamet puisqu'elle le vit

mais c'est la version que j'ai eu de mon centre des impots
et également le texte que j'avais en argumentaire en promotion immobiliere à djerba....(fourni par un promoteur tunisien)

voici un extrait :
Votre « domicile fiscal » reste-t-il en France ?
Sous réserve des conventions fiscales internationales (voir la liste), vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou
plusieurs de ces critères :
votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner
dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année.
À défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire,
vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos
activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Si votre « domicile fiscal » se situe hors de France, vous n’êtes imposable en France que si vous avez des revenus de source française ou si vous disposez d’une
ou plusieurs habitations dans notre pays.
Si votre « domicile fiscal » reste en France, vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à
l’étranger. Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre résidence principale.
Par ailleurs, vous avez l’obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à l’étranger (imprimé N° 3916, disponible en
ligne ou sur papier libre, à joindre à votre déclaration des revenus N° 2042).
Si votre « domicile fiscal » n’est pas resté en France : vos formalités
Que faire l’année du transfert à l’étranger de votre domicile fiscal ?
N’oubliez pas d’informer le plus tôt possible le centre des finances publiques dont vous dépendez de votre nouvelle adresse à l’étranger sans attendre le dépôt de
votre déclaration, pour permettre l’envoi de votre déclaration à votre adresse à l’étranger.

Bonjour
Voilà ce que j'ai trouvé sur un site que je vous indique, mais j'ai copié/collé ce qui était intéressant :
http://www.adfetunisie.org/index.php?op … &Itemid=58
En vertu de la convention fiscale franco-tunisienne, un retraité ou pensionné français résidant en Tunisie est soumis obligatoirement à l’impôt sur le revenu en Tunisie.
Il paye en Tunisie l’impôt sur la totalité de ses retraites et pensions, même pour les sommes perçues en France et non transférées en Tunisie. L’administration fiscale française vérifie chaque année que le retraité s’est bien acquitté en Tunisie de l’impôt sur ses retraites et pensions.
A noter que d’autres revenus sont à déclarer en France : les rentrées locatives, par exemple, selon cette même convention bilatérale, sont taxées en France même si le propriétaire du bien immobilier (retraité ou non) réside en Tunisie.
La loi des finances tunisienne pour l’année 2007 a relevé l’abattement de 25% à 80% pour les pensions et rentes viagères de source étrangère, à condition que la pension ou rente soit transférée en Tunisie. Le calcul de l’impôt se fait donc désormais sur 20 % des revenus de source étrangère.
Fallait-il, pour bénéficier de l’abattement de 80%, transférer en Tunisie « la » pension ou rente, c’est-à-dire la totalité de cette pension ? Ou bien pouvait-on comprendre que l’abattement de 80% pouvait être pratiqué sur une partie transférée, la partie restée hors de Tunisie demeurant soumise à l’abattement de 25% ?
Dans le doute, Français du Monde ADFE Tunisie a envoyé un courrier au Ministre tunisien des finances afin d’obtenir des éclaircissements. La réponse du ministre, en date du 31 décembre 2007, donne un sens précis à la loi :
« Sur la base de ce qui précède, et en réponse à votre courrier il est à signaler que l'abattement de 80% est effectué sur toutes les sommes ayant été effectivement transférées en Tunisie […] tandis que l'abattement de 25% demeure applicable aux montants non transférés. »

Est-ce que vous pensez que cela a changé?
Mimiletun dit qu'on paye en France sur 70% de la retraite, mais si on fait virer 50% en Tunisie, je ne comprends pas la logique. Mais y a t'il une logique quand il s'agit de payer des impôts. Par exemple les retraités du privé ont obligation en France, de justifier du paiement de leurs impôts dans leur pays d'expatriation, (le justificatif est demandé par les caisses de retraite) mais ce n'est pas le cas pour les fonctionnaires, qui ne payent pas en France, et qui font ce qu'ils veulent en Tunisie, aucun justificatif du paiement de l'impôt dans leur pays d'expatriation ne leur étant demandé....
J'ai encore quelques mois devant moi pour trouver la bonne réponse...
Merci à tous ceux qui nous donneront des informations.
Monique

bonjour mahdia
je pense que je me suis mal exprimé on paye 70% de la partie de la retraite restée en France mais on la paye en Tunisie
quand on est expatrié on paye tous les impôts en Tunisie

Ok Mimilletun, j'avais mal compris. Ça ne correspond pas vraiment à ce que j'ai trouvé, donc on n'est pas "sorti de l'auberge!....".
Monique

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … &sfid=1250

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_5349.pdf

http://www.impots.finances.gov.tn/faq/faq.htm

Merci Al, je savais que cela allait te "démanger". Moi, je n'ai pas la patience.
Bon après-midi
Monique

Je suis résident à Tunis. Je veux payer mes impôts sur mon revenu (retraite). Merci de vos conseils

Bonjour,
Le sujet a été évoqué à plusieurs reprises. Regardez sur ces liens :

http://www.expat.com/forum/viewtopic.ph … 34#3142032
http://www.expat.com/forum/viewtopic.ph … 51#3327354

bonjour discussion de 2011  :D
peut-être à réactualiser ?
les impôts, c'est très complexes et chaque cas est différent
cette année encore, je suis allée faire mes déclarations au mois d'août en France
(j'ai une petite astuce légale, je dis bien légale pour ne pas payer l'amende , car je dois la faire en juin)
la seule chose obligatoire et que je ne fais pas ( je me suis arrangée avec les impôts) je devrais faire mes déclarations dans le nord (pas pratique pour moi, car je préfère que ce soit l'agent des impôts qui la fasse
j'ai lu dans une autre discussion , au sujet des fonctionnaires , alors là, aussi tout dépend
d'ailleurs je vais y aller y répondre

Bonjour
Au centre des impots de Hammamet  j ai vu dans le hall une affichette concernant la declaration des revenus de 2016 a payer en 2017
Pour la première année je declarerai mes revenus en Tunisie ( arrivé ici en décembre 2015 )
Je ne trouve pas sur le site du min des finances tunisien le formulaire  EN FRANCAIS pour regarder ce qui est demandé comme pièces justificatives .( le seul document téléchargeable est en langue arabe )
Un expat  confirmé peut il me renseigner à ce sujet ?
Pour info :Je n ai pas de bien imposable en France et je connais la convention fiscale en vigueur entre la France et la Tunisie
Bon week end a tous

Bonjour,

voir ce fil PHILOUREY  http://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=627078

Bonsoir
Y'a pas, malgré ce que vous disent les agents des recettes qui vous invitent à télécharger sur le site du Ministère...c'est marqué: français et quand vous cliquez dessus c'est en arabe. Il n'y a pour les retraités que les pages 1 et 5 à remplir.  :cheers:

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